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Cour des affaires foncières : baptême du feu avec un dossier de 02 parcelles vendues à 32 millions FCFA à Fidjrossè
La Cour spéciale des affaires foncières a entamé ses premières audiences, en l’occurrence, ce lundi 15 Mai 2023. L’un des dossiers au rôle concernait un cas d’escroquerie dans l’achat de deux parcelles à Fidjrossè, un quartier de Cotonou.
Selon Bip Radio, la victime est un homme qui a englouti 32 millions FCFA pour l’acquisition de deux terrains dans ce quartier. L’un des parcelles lui a été vendu à 17 millions FCFA et la seconde à 15 millions FCFA. Le Vendeur, un propriétaire terrien aurait produit des documents contrefaits à la mairie ainsi qu’à l’Institut Géographique National (IGN), à l’effet d’obtenir des pièces. Malheureusement pour lui, la procédure n’ira pas à son terme en raison du flou qui caractérise le dossier.
C’est l’un des dossiers dont la Cour spéciale des affaires foncières a hérité. Ce mardi, le dossier était au rôle et au cours du procès, la défense a réclamé une somme de 50 millions à l’accusé. Quant au ministère Public, il a invité le juge à se déclarer incompétent. Pour l’instant on en est pas là, d’autant plus que le dossier est renvoyé au 30 Mai prochain.
Société
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