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Cour constitutionnelle : report de l'examen du recours du président de la CBDH contre ses pairs
Le recours de Clément Isidore Capo-Chichi, président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) contre huit autres membres de l’institution a été renvoyé par la Cour constitutionnelle, au jeudi 9 novembre 2023.
Ce jeudi 26 octobre 2023, la Cour constitutionnelle a examiné le recours du président de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), M. Capo-Chichi contre huit autres membres pour violation des articles 35 et 114 de la constitution.
A la barre, chacun d’entre eux, a été auditionné. Il s’agit du requérant Clément Isidore Capo-Chichi ; de la vice-présidente Sidikatou Adamon ; du rapporteur Serge Prince Agbodjan. La Cour constitutionnelle a renvoyé l’examen du recours au jeudi 09 novembre 2023, après avoir écouté les parties.
Lire aussi : [Cour constitutionnelle : examen d’un recours du président de la Commission béninoise des droits de l’homme demain)>https://www.linvestigateur.info/?Cour-constitutionnelle-examen-d-un-recours-du-president-de-la-Commission&var_mode=calcul]
Le président de la CBDH a été révoqué le 23 octobre 2023 par huit des dix commissaires de la CBDH. Il est accusé entre autres, de faits présumés de conflit d’intérêts dans la passation des marchés, de mauvaise gestion des ressources, d’abus d’autorité et de fonction.
Les commissaires frondeurs ont promis apporter aux sages de la haute juridiction un mémoire qui va étayer les ‘’graves faits’’ reprochés à M. Clément Isidore Capo-Chichi.
Société
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