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Cour constitutionnelle : nouveau report du dossier suspension de " La Gazette du Golfe"
La cour constitutionnelle a une fois de plus reporté, ce jeudi 19 octobre 2023, les recours en inconstitutionnalité dont elle a été saisie, suite à la suspension de tous les supports de diffusion, le groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’.
En plénière ce jeudi, les débats n’ont pas pu avoir lieu. La raison. C’est hier matin que la Haute juridiction a reçu communication des pièces de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), a confié le président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa, aux requérants.
Ces pièces reçues seront donc remises aux différents requérants afin qu’ils fassent leurs répliques, rapporte le Matinal.
Le dossier a été reporté au 2 novembre 2023.
En effet, le 8 août 2023, la HAAC a suspendu le groupe de presse ‘’ La Gazette du Golfe ‘’,
à travers ses moyens de communication de masse. Dans son rôle de régulateur, elle reproche au groupe de presse le non-respect du communiqué N° 003- 23/HAAC/PT/SG/SCS du 03 août 2023 invitant les acteurs des médias à faire preuve de plus de professionnalisme et au respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et légales dans le traitement de l’information relative aux coups d’Etat en Afrique et dans la sous-région. Il est reproché à l’organe une violation des dispositions des articles 29, 36 et 211 du Code de l’information et de la communication, celles des articles 2 et 10 du code de déontologie de la presse béninoise et les dispositions des conventions signées avec la HAAC.
Société
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