Ce jeudi 9 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a prononcé un nouveau renvoi de la poursuite de l’examen du recours en inconstitutionnalité déposé par le président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH) contre huit commissaires de l’institution.

Les sages de la haute juridiction ont pris la décision de renvoyer la poursuite de l’examen du recours de Clément Capo-Chichi pour permettre aux différentes parties de faire leurs observations. La prochaine audience dans cette affaire est prévue pour le 23 novembre 2023. Une première audience avait eu lieu le 26 octobre 2023, au cours de laquelle la Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier à ce jeudi 9 novembre 2023.

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Le président de Commission béninoise des droits de l’Homme a saisi la haute juridiction et demande aux sages de déclarer que les huit commissaires de la CBDH ont violé la constitution, notamment en son article 35. Cette disposition de la loi fondamentale fait obligation aux citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique de l’accomplir « avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ».

Le requérant accuse les commissaires de vice de procédure et de blocage administratif de l’institution. A l’audience du 26 octobre 2023, Sidikatou Adamou Houédété, vice-présidente de la CBDH a rejeté les accusations de son président. Les commissaires visés par le recours reprochent de leur côté, au président des faits de légèreté dans l’attribution des marchés au sein de l’institution et d’abus d’autorité. Et ils assurent l’avoir révoqué de son titre de commissaire. La sages de la Cour sont attendus pour jouer à l’arbitrage dans ce dossier.