Bénin

CENA : une autre décision de la Cour constitutionnelle sur la décision portant nomination des points focaux

L’investigateur 6/01/2023 à 22:30

Monsieur Armand HODONOU forme un recours contre la CENA pour contrôle de conformité au code électoral de la décision N°2022-087/CENA/PT/RAP/DGE/SP portant nomination et attribution des points focaux communaux dans le cadre des élections législatives du 08 janvier 2023.

Pour les sages de la Cour constitutionnelle réunis en audience plénière hier jeudi 05 janvier 2023, « en période électorale, le directeur général des Elections peut recruter des personnels temporaires, pour la durée des tâches à effectuer ». En conséquence, la haute juridiction dit que la CENA n’a pas violé le code électoral.
(Lire la décision EL 23-001 du 05 janvier 2023)




 
 

 
 
 

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