Économie

La possibilité est désormais accordée à toutes les communes, d’instituer par le biais de leur conseil, une taxe sur les spectacles, jeux et divertissements dans les établissements ou chez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasard. C’est entre autres les dispositions contenues dans le Code Général des Impôts (CGI) de 2022.

Les populations pourront être appelées à payer une taxe sur les spectacles, jeux et divertissements dans les établissements ou chez des personnes non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ou à la taxe sur les jeux de hasard. Selon l’article 307 du Code Général des Impôts (CGI), la taxe frappe les spectacles cinématographiques ; les représentations théâtrales, de variétés et de cirque ; les exploitations d’attraction et jeux d’adresse divers ; les jeux et spectacles forains ; les dancings et établissements de nuit ; les appareils automatiques placés dans les lieux publics ; les autorisations de battre le tam-tam lors des cérémonies familiales, coutumières ou religieuses ; l’organisation de bals ou de réjouissances collectives et d’une façon générale toute autorisation de manifestation à caractère bruyant.

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Selon le code, "Le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. Lorsque la taxe n’est pas acquittée spontanément dans les délais prescrits à la caisse du receveur des impôts, il est appliqué une pénalité égale à 20% du montant de la taxe, et établi un ordre de recettes en conséquence par l’ordonnateur des budgets communaux. La pénalité est portée à 40% en cas de mauvaise foi et à 80% en cas de manœuvres frauduleuses, de fausse déclaration ou de droits fraudés", indique les dispositions contenues dans le nouveau code général des impôts.

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