L’ancien ministre des infrastructures et des transports, Hervé Hêhomey, élu député lors du scrutin du dimanche 08 janvier 2023, mais démissionnaire peut-il retourner au parlement après son départ du gouvernement ?

En effet, c’est l’une des questions que se posent nombre de béninois, au regard de la loi votée à l’Assemblée nationale par les députés de la 8è législature. Le député du Bloc Républicain, Abdoulaye Gounou a opiné sur le sujet au micro de Bip radio, ce mercredi 12 avril.

Pour ce membre influent du BR, Les députés ont désormais la latitude de faire un va-et-vient entre le parlement et d’autres postes ». « L’ancien ministre Hervé Hêhomey a été élu député, et puis nommé ministre après élection. Donc dès qu’il est nommé, c’est que son mandat est suspendu d’office. », a expliqué le député Abdoulaye Gounou. A l’en croire, la loi stipule que : « sa suppléance cède à sa demande. Cette disposition prise à la lettre, dès qu’il écrit automatiquement, c’est qu’il revient à l’Assemblée » a-t-il soutenu.

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Toutefois, il reconnaît qu’il y a des interprétations qui varient de part et d’autre. En ce sens que « s’il avait adressé de lettre de démission, c’est qu’il ne peut plus revenir. Il devrait envoyer une lettre de suspension.’ ».

Par ailleurs, le députe argumente pour dire que l’ancien ministre a été élu, mais qu’il n’y a pas eu de remaniement avant qu’il démissionne de l’Assemblée nationale. Alors, il évoque l’article 92 qui décline le cas de figure de l’accession à la fonction incompatible après l’élection. Mais dans son cas, l’ancien ministre était dans la fonction incompatible et c’est de cette fonction qu’il était et il n’y a pas eu un remaniement. Il a purement et simplement démissionné », soutient-il.
S’il souhaite revenir, il va adresser une demande à la Cour constitutionnelle et c’est à elle de nous situer, selon le député Abdoulaye Gounou.