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Bénin : les facilités qu’offre le projet de loi des finances gestion 2024 au contribuable

L’investigateur 21/11/2023 à 20:18

Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni a présenté aux députés le vendredi 17 novembre 2023, les nouvelles mesures fiscales et douanières inscrites dans le projet de loi des finances gestion 2024.

Selon les explications de l’argentier national, il est prévu dans la loi des finances de 2024, la baisse de la contribution à la recherche et à la promotion agricole (Cra) perçue au cordon douanier à 30 F CFA par kilogramme de soja grain au lieu de 140 F CFA. Par ailleurs, le commerce du soja est désormais libre sur l’ensemble du territoire national, de même que son exportation (exclusivement par le Port de Cotonou). Il y a l’extension de l’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Tva) sur les matériels agricoles, les herbicides et emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles.

Lire aussi : [Affaire soja  : voici pourquoi Distel Amoussou dénonce la mauvaise foi des Démocrates)>https://www.linvestigateur.info/?Affaire-soja-voici-pourquoi-Distel-Amoussou-denonce-la-mauvaise-foi-des&var_mode=calcul]

Le budget de 2024 prévoit une dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs, et l’utilisation des crédits d’Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (Aib), pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes. Aucun nouveau prélèvement n’est envisagé en 2024. Pour rappel, le projet de loi de finances gestion 2024 est évalué à 3 199,3 milliards francs CFA.




 
 

 
 
 

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