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Bénin : l'Etat prend de nouvelles mesures alternatives à la détention, adoption du travail d'intérêt général
Un décret de la mise en application des modalités d’exécution du travail d’intérêt général, est pris au Benin. A la session hebdomadaire du conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024, le gouvernement a dévoilé les objectifs visés.
Au Bénin, certaines peines de prison seront désormais transformées en travaux d’intérêt général. C’est la décision prise, mercredi 31 janvier 2024, par le conseil des ministres. Une initiative qui est prévue par la loi no 2018-76 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin et qui comporte certaines innovations en termes de mesures alternatives à la détention. Selon le conseil, dans ce texte figure le travail d’intérêt général dont le but est d’assurer en milieu ouvert, une exécution efficace de certaines condamnations et de faciliter la réinsertion rapide des condamnés.
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Dans les détails, le décret signé par le chef de l’Etat Patrice Talon fixe les modalités d’exécution de l’activité des condamnés à une peine de travail d’intérêt général de même que la nature des travaux proposés, puis détermine les organes chargés de son application. « Cette peine est exécutée dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires relatives au travail de nuit, à l’hygiène, à la sécurité, y compris le travail des femmes et des jeunes. Elle peut être mise en œuvre concomitamment avec l’exercice de l’activité professionnelle sans que la durée cumulée de l’activité salariée et du travail d’intérêt général ne puisse excéder 12 heures par jour », explique le gouvernement. Pour la mise en application effective de cette décision, le conseil des ministres a précisé que, les ministres chargés du dossier accompliront des diligences nécessaires pours on entrée en vigueur effective.
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