Face aux médias, ce vendredi 26 janvier 2024, les députés de l’Union Progressiste le Renouveau ont fait part de leur position sur la révision ou non de la constitution. Ceci, après leur rencontre avec le président de la République Patrice Talon.

Lire ci-contre l’intégralité des propos liminaires de la conférence de presse

Groupe Parlementaire Union Progressiste Le Renouveau

Conférence de presse
Siège de Gbégamey, le 26 janvier 2024

Rencontre avec le chef de l’Etat et position du Groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau concernant les suites à donner à la décision de la Cour constitutionnelle DCC n 24-001 du 4 janvier 2024

Mesdames et messieurs les journalistes ; Merci d’avoir répondu à l’invitation du Groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau ; un groupe composé de tous les députés UP Le renouveau, soit 53 députés. Malheureusement, un de nos camarades ne répondra plus jamais à notre appel. Il s’agit de l’honorable Abel SOUROKOU rappelé à Dieu, le 12 janvier dernier et en mémoire de qui nous vous prions d’observer avec nous, une minute de silence. Repos éternel à l’âme de notre illustre camarade disparu.
Comme vous le savez, le Groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau a été invité et reçu par le président de la République, le Lundi 22 janvier 2024 à la présidence de la République. Le principal point de l’ordre du jour a été introduit par le chef de l’Etat sur les suites que le Groupe parlementaire UP le Renouveau entrevoit au sujet de la décision de la Cour constitutionnelle DCC n 24-001 du 4 janvier 2024. La parole a été donnée au président du Groupe, l’honorable AKE Natondé, qui après avoir sommairement présenté au chef de l’Etat notre compréhension de la décision de la cour constitutionnelle rendue le 4 janvier 2024, a exposé la position d’Etape de notre Groupe parlementaire en 8 points.

À titre de rappel,

Le groupe parlementaire UP Le renouveau, note à travers la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 que la Cour constitutionnelle :- Article 1er : Dit que la requête de monsieur Codjo G. Gbeho est irrecevable- Article 2 : Se prononce d’office- Article 3 : Dit que l’assemblée nationale est invitée à modifier le code électoral pour, d’une part, rétablir l’égalité du pouvoir de parrainer à l’égard de tous les maires et, d’autre part, rendre conformes à l’article 49 de la Constitution les dispositions de l’article 142 alinéa 6 de la loi n 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ;

Position d’étape du Groupe parlementaire UP le Renouveau

Pour le Groupe parlementaire UP Le renouveau : L’assemblée nationale tenant de la Constitution, le pouvoir législatif, elle l’a toujours exercé à chaque période qui précède les élections pour modifier le Code électoral et améliorer la qualité du système électoral, l’invitation de la Cour ne prive pas la représentation nationale à réexaminer d’autres dispositions du même code en vue d’en améliorer la qualité ;pour ce qui concerne la décision dont le dispositif est rappelé, la question est de savoir dans quel sens modifier les dispositions relatives au parrainage pour rétablir l’égalité entre les titulaires du pouvoir de parrainer dans le respect de l’esprit de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l’établissement de l’année électorale. s’il est vrai que chaque député membre du Groupe parlementaire est à son propre titre, intéressé à parrainer les prochains candidats au duo président de la République et vice-président de la République, la réponse doit satisfaire l’impérieuse nécessité de la légitimité politique et de la légalité constitutionnelle des titulaires du pouvoir de parrainer ;l’égalité à rétablir doit l’être aussi bien entre les maires (décision explicite de la Cour) mais aussi entre les députés et les maires ;sous cette double observation, s’il est retenu que les députés en exercice parrainent en l’état de la législation, la perte de la légitimité politique pour ceux qui ne seraient pas réélus serait manifeste, comme il en serait ainsi des maires en exercice dont le pouvoir de parrainer serait maintenu ;s’il est retenu que seuls les maires issus des élections communales et municipales de 2026 seront admis à parrainer, la rupture de l’égalité avec les députés en exercice serait également une tâche dans le dispositif ;les corrections appelées devraient permettre de régler à la fois la question de l’égalité entre tous les parrains, maires et députés compris, la question de la légitimité politique et la question de la légalité ;le Groupe parlementaire est disposé à examiner toute solution et tous mécanismes qui satisfont à la triple condition de la légalité, de l’égalité et de la légitimité.

Recommandations du chef de l’Etat

A la suite de l’exposé de notre position d’étape, le chef de l’Etat a fortement recommandé que le groupe parlementaire UP Le Renouveau se concerte avec les autres groupes parlementaires notamment ‘’Les Démocrates’’ afin que les corrections aux textes soient faites de façon consensuelle. Le chef de l’Etat nous a appelé à la discipline de groupe et en a profité pour nous réaffirmer son attachement aux fondamentaux de la Constitution du Bénin que sont : La forme républicaine et la laïcité de l’Etat : La limitation d’âge ; La limitation à deux mandats pour tout président de la République. Le chef de l’Etat a particulièrement insisté sur ce dernier aspect avant de nous dire fermement qu’il se mettrait en travers de toute réponse législative qui ne respecte pas les fondamentaux précités.

Fait à Cotonou le 26 janvier 2024 ; Le groupe parlementaire UP Le renouveau