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Bénin : la Cour suprême reçoit le serment de son nouveau Secrétaire général

L’investigateur 15/05/2023 à 18:05

François Richard David KPENOU nommé en conseil des ministres le 05 avril 2023 a donc prêté serment ce vendredi 12 mai 2023 au cours d’une audience solennelle présidée par monsieur Victor Dassi ADOSSOU, Président de la Cour et en présence du personnel de l’institution.

Debout, main droite levée, face à la Cour, monsieur François Richard David KPENOU, Secrétaire général de la Cour suprême a juré de "remplir avec probité et exactitude, les fonctions dont il est investi et de ne jamais rien divulguer de ce qu’il aurait été appelé à connaître en raison de leur exercice "
C’est donc pour la première fois qu’un Secrétaire Général de la haute juridiction prête ainsi serment conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°2022-10 du 27 juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême qui stipule que le Secrétaire Général est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Président de la Cour, parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la fonction publique ayant au moins 10 ans d’expérience professionnelle.
Onésime Gérard MADODE, procureur général près la Cour a rappelé dans ses réquisitions toute l’importance de la solennité que revêt ce rituel judiciaire de prestation de serment auquel l’impétrant, magistrat à la retraite, n’est point étranger. Il est appelé en effet, à mettre en exécution les réformes auxquelles le Président de la Cour, les présidents de chambre, les présidents de section et les conseillers et avocats généraux composant la Cour ont élaboré pour marquer durablement l’institution et assurer les conditions d’une justice de qualité.

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Le félicitant pour sa brillante nomination due à son parcours et à ses riches expériences tant en matière judiciaire qu’en matière administrative, il le rassure de la disponibilité et de la constante sollicitude des membres du parquet général à l’accompagner dans cette mission.
Quoique l’essentiel ait été dit par le procureur général à qui acte de ses réquisitions a été donné, le Président Victor Dassi ADOSSOU a remercié particulièrement le Président de la République qui bien voulu doter le Secrétariat général de la Cour de son premier Secrétaire général nommé par décret pris en conseil des ministres. Ceci est, dit-il, le symbole de la volonté politique clairement affichée par Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, d’engager la plus haute juridiction en matière administrative et judiciaire, dans un processus de modernisation qui passe par la mise en œuvre des dispositions prévues par les textes fondamentaux de la Cour.
A monsieur le Secrétaire Général, il réitère ses félicitations et ses remerciements pour avoir accepté que la République perturbe sa retraite parce qu’elle sait qu’il peut encore beaucoup lui donner. Il voudrait par conséquent le voir s’inscrire dans la dynamique des défis de modernisation de la Cour au service des justiciables et de l’enracinement de l’État de droit au Bénin. Il le rassure de son soutien personnel ainsi que celui de l’ensemble des membres de son cabinet. C’est donc sous le bénéfice des différentes observations qu’il a renvoyé le nouveau Secrétaire Général de la Cour à ses fonctions tout en lui souhaitant pleins succès dans celles-ci, rapporte la Cour suprême.




 
 

 
 
 

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