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Bénin : diverses fortunes pour 13 personnes condamnées par la Criet pour falsification de documents à l'ANaTT

L’investigateur 4/04/2023 à 13:35

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné, ce lundi 03 avril 2023, 13 personnes poursuivies pour falsification documents à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT). Des peines de prison allant d’un an à cinq ans ont été prononcées par le juge.

Seize (16) personnes étaient poursuivies par le parquet spécial de la CRIET dans cette affaire. Quinze parmi eux ont été placées en détention provisoire entre le vendredi 19 août 2022 et le mercredi 21 septembre 2022. Elles étaient accusées de "blanchiment de capitaux, de complicité de fausse attestation, d’usage de fausse attestation et de fausse attestation". Au terme du procès, le juge a condamné dix personnes à un an de prison ferme et un million FCFA d’amende. Les trois autres accusés condamnés ont écopé d’une peine de cinq ans de prison dont trois fermes et plusieurs millions FCFA d’amende.

Lire aussi : Bénin : ouverture du procès du dossier ANaTT après la mort de l’ex-directeur Thomas Agbéva

Trois personnes ont été purement et simplement relâchées par la CRIET selon Libre Express. Selon les faits exposés par le parquet spécial au cours d’une précédente audience, ces personnes ont formé un réseau de falsification de cartes grises et de permis de conduire autrefois délivrés par l’ANaTT.




 
 

 
 
 

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