La Cour constitutionnelle a reçu plusieurs recours dans lesquels deux décrets du président Patrice Talon sont attaqués. En effet, il s’agit du décret portant création et attribution d’un collège de ministres conseillers à la présidence. Le requérant a pour nom : le parti « Les Démocrates ».

Un recours de l’opposition dirigée par l’ancien président Boni Yayi est sur la table des sages de la Cour constitutionnelle. Au sein de cette formation politique, on digère mal la création d’un collège de ministres conseillers à la présidence du Bénin.
Pour cela, l’opposition a déposé un recours devant la Cour constitutionnelle contre les deux décrets pris par le chef de l’État, rapporte Banouto. « Nous avons besoin que les politiques qui sont doublés de casquette technique ou pas doublés de casquette technique puissent conduire l’action gouvernementale, de l’exécutif avec ceux qui ont les compétences mais qui n’ont pas le chapeau politique », a justifié le Chef de l’Etat, Patrice Talon au cours de l’une de ses sorties afin de démontrer l’utilité des décrets pris concernant la création d’un collège de ministres conseillers à la présidence. Or, pour l’opposition, ces décrets violent la constitution béninoise. Et partant de son jugement, le parti de Boni Yayi souhaite que les sages les jugent contraires à la constitution.

Le premier point de la constitution que le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024 viole est l’article 56. En effet, l’article dispose que « le président de la République nomme en Conseil des ministres les hauts fonctionnaires dont la liste est fixée par une loi organique ».

« Au regard de ses attributions, le ministre-conseiller relève de la catégorie des hauts fonctionnaires ». Pour ce faire, estime l’opposition, la nomination du ministre-conseiller « ne peut que s’opérer en Conseil des ministres ».
Selon le décret n°2024-006 du 9 janvier 2024, la nomination du ministre-conseiller est faite par le président de la République, « au moyen d’un décret sans nécessité de consulter le Conseil des ministres ». « Il y a là une violation de la constitution », juge le parti politique de Boni Yayi.

Un vice-président du parti soutient que le décret viole la constitution en ce sens que les fonctions de ministre-conseiller ne sont pas prévus par la loi organique n°2010-05 du 3 septembre 2010 qui établit la liste des hauts fonctionnaires.
En plus, selon les décrets, les nominations doivent s’opérer en tenant compte des obédiences politiques des cadres à nommer. Ce qui constitue une discrimination selon l’opposition et partant de ce fait, il y a violation de la constitution estime-t-elle.