Le dossier de Steve Amoussou, citoyen béninois arrêté au Togo et ramené manu militari au Bénin, continue de susciter des réactions. La plus récente est celle d’Angelo Hounkpatin, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, exprimée lors de la rentrée solennelle des avocats, le 29 novembre 2024.

Cet événement, organisé en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, du représentant du président de la Cour suprême, ainsi que du président de l’Ordre des avocats du Togo, Claude Foly Adama, a été l’occasion pour le bâtonnier d’exprimer ses préoccupations.

Dans son intervention, Angelo Hounkpatin a dénoncé la manière dont le dossier Steve Amoussou a été traité, estimant que cela constitue un coup grave aux efforts de construction d’un véritable État de droit au Bénin. Selon ses propos, rapportés par Les 4 Vérités, cette affaire illustre des pratiques contraires aux principes fondamentaux du droit.

Face à la sensibilité du dossier, il a exhorté ses confrères à éviter de donner des interviews à la presse, soulignant que de telles déclarations pourraient être perçues comme une tentative de pression sur les juges, en violation du devoir de réserve.

Le thème de l’indépendance de l’avocat
Le bâtonnier a également profité du thème de la rentrée solennelle, « L’indépendance de l’avocat et la consolidation de l’État de droit », pour soulever plusieurs problématiques rencontrées par les avocats béninois.

Il a notamment évoqué la confiscation, depuis plus de deux ans, des fonds des avocats bloqués par la NSIA Banque Bénin suite à une ordonnance de séquestre provisoire émise par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ces fonds auraient ensuite été transférés à la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (CDCB), une institution non soumise à la réglementation bancaire, selon lui.

Le bâtonnier a dénoncé une violation des articles 78 du Règlement n°5 de l’UEMOA relatif à la profession d’avocat, ainsi que des articles 1 et 4 du Règlement d’exécution n°02-2018-UEMOA du 11 janvier 2018, régissant la Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats. Il a sollicité l’intervention du ministre de la Justice pour un dénouement rapide de cette situation.

Des atteintes au statut de l’avocat

Par ailleurs, Angelo Hounkpatin a mis en lumière des dérives répétées portant atteinte au statut de l’avocat, un fondement essentiel de son indépendance. Il a rappelé des incidents, notamment la garde à vue de Me Chadaré en 2021 alors qu’il assistait un client dans l’exercice de ses fonctions.

Le bâtonnier a insisté sur le respect de l’article 6, alinéa premier, du Règlement n°5 de l’UEMOA, qui stipule qu’un avocat ne peut être entendu, arrêté ou détenu sans un ordre émanant du procureur général ou du président de la chambre d’accusation, et après consultation préalable du bâtonnier.

Selon lui, toute interpellation contraire à ces dispositions constitue une atteinte grave aux droits de la défense et à l’État de droit.