10è législature : ce qui change désormais dans le fonctionnement du parlement béninois

Ce dimanche 8 février 2026 marque l’ouverture officielle de la 10è législature au Bénin. Au-delà de la cérémonie d’installation, les députés devront élire un nouveau..

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Ce dimanche 8 février 2026 marque l’ouverture officielle de la 10è législature au Bénin. Au-delà de la cérémonie d’installation, les députés devront élire un nouveau président de l’Assemblée nationale et les membres du bureau, dans un contexte institutionnel inédit marqué par l’instauration du bicamérisme, l’allongement du mandat parlementaire à sept ans et de nouvelles règles encadrant la discipline partisane.

Avec l’installation des députés de la 10è législature, le Parlement béninois entre dans une ère institutionnelle inédite. La révision constitutionnelle adoptée dans la nuit du 14 au 15 novembre 2025, par l’Assemblée nationale et promulguée en décembre 2025, a engendré des réformes structurantes qui modifient en profondeur l’architecture et le fonctionnement du pouvoir législatif. La principale innovation issue de la réforme est la création d’un Sénat, qui vient compléter l’Assemblée nationale pour former un Parlement bicaméral. Cette nouvelle chambre partage certaines compétences législatives avec les députés, introduisant un mécanisme de contrôle et d’équilibre dans le processus d’adoption des lois. Selon les nouvelles dispositions, le Sénat dispose d’un rôle renforcé dans l’examen de textes jugés sensibles pour la vie démocratique. Il exerce notamment un droit de regard déterminant sur les lois relatives aux partis politiques, les lois électorales ainsi que les projets de révision constitutionnelle. Cette évolution vise à instaurer un double niveau d’examen pour des normes fondamentales, dans l’objectif affiché de renforcer la stabilité institutionnelle. Par ailleurs, la chambre haute pourra demander une seconde lecture de certaines lois adoptées par l’Assemblée nationale. Toutefois, cette prérogative ne s’applique ni aux lois de finances ni aux lois de programme, qui restent soumises à un régime particulier afin de préserver la continuité de l’action publique et la gestion budgétaire de l’État. Autre changement majeur : la durée du mandat des députés. Les élus de la 10ᵉ législature exerceront désormais pour une période de sept ans. Cette mesure s’inscrit dans une volonté d’harmonisation des cycles électoraux, en alignant la durée du mandat parlementaire sur celle des conseillers communaux élus en janvier 2026 ainsi que sur celle du futur président de la République, dont l’élection est prévue en avril. La révision constitutionnelle introduit également une règle stricte en matière de discipline politique. Désormais, tout député qui démissionne du parti sous la bannière duquel il a été élu perd automatiquement son mandat parlementaire. Cette disposition vise à limiter la transhumance politique et à consolider la représentativité issue des élections.

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