Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné le 07 octobre 2024, un homme d’affaires de nationalité béninoise à près de quatre millions de F CFA dans un contentieux du paiement.

En effet, le 13 février 2024, Théodor M., un expert-comptable stagiaire a attrait Loisel O. M., un homme d’affaires devant le Tribunal de Commerce de Cotonou aux fins de le voir condamner au paiement de la somme de 3 817 500 francs CFA au titre du solde de divers prêts ainsi qu’à 500 000 francs CFA à titre de frais irrépétibles. Pour justifier sa demande, Théodor M. expose qu’il a prêté au défendeur les sommes de 2 817 500 francs CFA le 05 octobre 2022 et 6 600 000 francs CFA le 20 décembre 2022 afin de l’aider à financer des marchés.

Il a confié que les décharges signées par le défendeur et la copie de la carte grise de son véhicule remise en garantie prouvent l’existence et le montant des prêts. Les échéances de remboursement convenues, à savoir le 31 décembre 2022 et le 21 janvier 2023, sont dépassées et Loisel O. M. n’a remboursé que partiellement sa dette et il reste devoir la somme de 3 817 500 francs CFA. Face à ces accusations, l’homme d’affaires a sollicité le sursis à statuer, au motif qu’il a initié deux plaintes pénales contre le demandeur pour faux et usage de faux relativement aux pièces produites dans sa plainte.

Lire aussi : [Bénin : un commerçant et un revendeur condamnés à payer 4,6 millions fcfa par le Tribunal de Commerce))>https://www.linvestigateur.info/?Benin-un-commercant-et-un-revendeur-condamnes-a-payer-4-6-millions-fcfa-par-le&var_mode=calcul]

Il conteste la régularité des pièces produites par Théodor M., notamment les décharges et chèques, qui seraient faux. Selon le défendeur, la décharge du 21 décembre 2022 d’une somme de 6 600 000 francs CFA serait un montage effectué à son insu. Il a dit également que la décharge du 05 octobre 2022 et le chèque de 2 817 500 francs CFA seraient de fausses pièces. Loisel O. M. a indiqué avoir déposé deux plaintes pénales contre le demandeur les 01 décembre 2023 et 05 mai 2024 du chef de faux et usage de faux, relativement à ces pièces, mettant ainsi en mouvement l’action publique.

Après les explications des deux parties, le Tribunal de Commerce a fait savoir qu’il y a lieu de statuer par décision contradictoire à leur égard. La juridiction a rejeté la demande de sursis à statuer formulée par Loisel O. M. et l’a condamné à payer à Théodor M., la somme principale de 3 817 500 francs CFA ainsi que celle de 200 000 francs CFA au titre des frais irrépétibles.