Bénin : Liste des députés élus et visés dans des recours devant la Cour (…)

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Bénin : Liste des députés élus et visés dans des recours devant la Cour constitutionnelle

Société

26 janvier 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Les membres de la Cour constitutionnelle seront ce jeudi 26 janvier 2023 en audience plénière spéciale dans le cadre du contentieux électoral des législatives du 08 janvier dernier. Au rôle de cette audience, plusieurs dossiers de recours des candidats des partis politiques « LES DEMOCRATES » et BLOC REPUBLICAIN ». Ceci résume la liste des députés élus et visés dans des recours devant la haute juridiction.

Voici les dossiers de recours inscrits au rôle :

1- Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forme un recours en invalidation de Monsieur Comlan Bénoît DEGLA.

2- Dossou Cyr Rufin ZOMAHOUN, candidat sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES » forme un recours en invalidation de l’élection de Monsieur Nicaise Kotchami FAGNON ;

3- Sosthène AIKPANDO et Victorien Codjo AHLOUME, tous deux candidats sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forment un recours en invalidation de l’élection de Messieurs Viwagnon Jean M. ZANNOU et Nestor NOUTAI.

4- Mme Alice Kevo SEBIO, candidate sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mme Gisèle SEWADE, élue sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale ;

5- Emmanuel GOLOU, candidat sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mr Richard ALLOSSOHOUN et Mme Gisèle SEWADE, tous élus sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale ;

6- Gbèssouvègni Aimée GNONLONFON, candidate sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forme un recours en invalidation de l’élection de Mme Cécile AHOUMENOU, élue candidate femme sur la liste UP-R dans la 19ème circonscription électorale ;

7- Erasme Raoul GLESSOUGBE candidat sur la liste du parti politique « LES « DEMOCRATES » forme un recours en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand GANSE élu sur la liste BLOC Républicain dans la 23ème circonscription électorale.

Par ailleurs le Président de la République, Patrice TALON a écrit aux SAGES de la Cour constitutionnelle le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2022-35 modifiant et complétant la loi N°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés en république du Bénin, votée par l’Assemblée nationale en sa séance le 07 décembre 2022.