L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a récemment sanctionné les entreprises SECURE BUSINESS SOLUTIONS et ZOM SERVICE. Elles sont accusées d’avoir fourni de faux documents dans le cadre de procédures de passation d’appel d’offres. L’une, au Port Autonome de Cotonou (PAC) et l’autre, au Ministère de la Justice et de la Législation (MJL).

En effet, on reproche à SECURE BUSINESS SOLUTIONS d’avoir fourni une preuve de partenariat non authentique. Ceci, dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offre ouvert (AOO) n°17/2025/PAC/DG/DMP/SPMP/SAP du 01/04/2025 relatif à l’accord cadre pour la mise en place d’une solution XDR de surveillance et de réponse aux menaces. Le pot aux roses a été découvert à la phase de l’évaluation des dossiers. Au cours de l’évaluation, la Direction technique a formulé des doutes sur les preuves de partenariat fournies par le soumissionnaire et a émis le souhait de saisir l’éditeur de la solution (Palo Alto Networks) afin de vérifier l’authenticité des preuves de partenariat. Ainsi, la réponse fournie par ce dernier a permis de confirmer les soupçons préalablement relevés. En effet, par courriel, l’éditeur a précisé que la preuve de partenariat fournie par SECURE BUSINESS SOLUTIONS n’est pas authentique et ne provient par de Palo Alto Networks. Sur cette base, le Directeur des marchés publics du PAC a aussitôt formulé un recours à l’autorité de régulation des marchés publics qui s’est auto-saisie de l’affaire. L’accusé se défend Invitées à prendre part à une séance contradictoire, les différentes parties prenantes ont tenté de se défendre. Par courriel en date du 23 juillet 2025, le gérant de la société SECURE BUSINESS SOLUTIONS a rejeté en bloc les accusations portées à son encontre. «Nous tenons à préciser que ce document ne provient pas de notre part et ne fait en aucun cas partie de l’offre que nous avons validée et souhaitée soumettre dans le cadre de cet appel d’offres. Nous n’en avions pas connaissance avant votre message et sa transmission ne reflète notre position, ni le contenu officiel de notre soumission », a-t-il déclaré, s’adressant à l’ARMP. Le gérant indique, en outre, que l’implication de sa société dans la procédure d’offre a été faite à travers un tiers. De facto, clame-t-il, «Nous déplorons que certains éléments aient pu être communiquées sans notre accord ni notre supervision direct et nous regrettons toute confusion que cela aurait pu engendrer». Verdict Cependant, les raisons évoquées par le gérant de la société SECURE BUSINESS SOLUTIONS, n’ont pas convaincu l’ARMP. Dans sa décision, le conseil de régulation, se basant sur les constats issus de l’instruction, confirme l’effectivité du caractère non authentique de la preuve de partenariat dans l’offre du soumissionnaire SECURE BUSINESS SOLUTIONS. Selon l’autorité, la société incriminée à l’obligation de fournir des pièces authentiques et sans équivoques dans son offre ainsi que les preuves de leur authenticité, conformément à l’article 11 du point b du décret n°2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. En conséquence, l’organe de régulation a ordonné le rejet de l’offre de la société SECURE BUSINESS SOLUTIONS dans le cadre de l’évaluation des offres et la poursuite des investigations aux fins. Par ailleurs, l’ARMP a également ordonné le rejet de l’offre de la société ZOM SERVICE, pour avoir fourni une autorisation non-authentique d’un fabriquant dans une procédure de passation de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) conduite par le Ministere de la Justice et de la Législation, selon les décisions.

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