Covid-19 : les conditions à remplir pour bénéficier des mesures sociales du gouvernement
Réuni en conseil des ministres, le mercredi 10 juin 2020, le gouvernement a acté son programme de soutien de 74, 12 milliards exclusivement réservé aux entreprises formelles, des artisans et petits métiers de services de l’informel, et des personnes démunies. Il urge de signaler que cette somme (74,12 milliards) ne prend pas en compte toutes…
Réuni en conseil des ministres, le mercredi 10 juin 2020, le gouvernement a acté son programme de soutien de 74, 12 milliards exclusivement réservé aux entreprises formelles, des artisans et petits métiers de services de l’informel, et des personnes démunies. Il urge de signaler que cette somme (74,12 milliards) ne prend pas en compte toutes les charges relatives à l’achat des masques, des gels hydroalcoolique, de la construction des centres de prise en charge, etc..
63,38 milliards sont destinés aux entreprises formelles.
Pour bénéficier de cette aide, il faut selon l’entité :
1- hôtels non réquisitionnés/restaurant s:
-Relevé d’identité bancaire (RIB);
-Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire ;
– Facture SBEE et SONEB;
– Facture de mars à mai 2020 si vous avez signé un contrat de prestation avec une société d’intérim.
2 – Agence de voyage:
-Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire ;
– Facture SBEE et SONEB;
-Contrat de location bail;
-Quittance du dernier payement de loyer.
3- Transport de personnes:
Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
-Dernière fiche mensuelle de déclaration unique des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire et liste des numéros d’immatriculation de vos véhicules.
4 – Autres secteurs :
– Relevé d’identité bancaire (RIB).
