Bénin: intégralité de la loi interprétative du Code électoral promulguée

Après avis favorable de la Cour constitutionnelle pour conformité à la constitution, la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du..

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Après avis favorable de la Cour constitutionnelle pour conformité à la constitution, la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, adoptée ce mardi 02 Juin 2020 à l’unanimité des députés à l’assemblée nationale dont voici l’intégralité a été promulguée par le chef de l’Etat, ¨Patrice Talon.

La loi modifiée et promulguée
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