Le Tribunal de Grande Instance de Kara a entamé sa rentrée judiciaire le 9 octobre 2024 avec l’ouverture du procès de quatre trafiquants d’ivoire, qui ont tous reconnu les faits lors de l’audience. Ils ont écopé d’une peine de 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, et d’une amende d’un million de francs CFA avec sursis pour destruction et commercialisation d’espèces animales protégées.
Le tribunal a condamné O. Wendana, K. Bogra, T. Issifou et Y. Abibou pour le commerce illégal de 34,36 kg d’ivoire et de dents d’hippopotames. En plus de la peine de prison, ils devront verser une amende d’un million de FCFA chacun, assortie de sursis. À titre de dommages et intérêts, ils ont également été condamnés à payer solidairement 50 millions de francs CFA à la partie civile, représentée par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF). Cette décision exemplaire, à la fois dissuasive et conforme à la vision du MERF, s’inscrit dans la collaboration avec le réseau EAGLE, actif dans l’application des lois fauniques en Afrique. Le commerce illégal des espèces protégées est un crime grave qui constitue une menace sérieuse, nécessitant des actions fermes de la part des États africains. Selon le procureur de Kara, l’Afrique, deuxième continent en termes de biodiversité, voit 19 % de sa faune menacée par le trafic illicite. « Le Togo dispose de parcs naturels, mais malgré les efforts, les trafiquants parviennent à contourner les lois. Le Togo a pris tôt des mesures juridiques pour protéger les espèces », a-t-il déclaré, ajoutant que les accusés ont détruit des espèces dans les forêts du Burkina Faso. Dans son réquisitoire, le procureur a rappelé l’article 51 du Code pénal qui stipule que les coauteurs et auteurs de crimes sont punis de manière égale. L’article 761 précise que le trafic illicite est sanctionné par des peines allant d’un à cinq ans de prison et d’une amende de un à cinquante millions de francs CFA. Bien que la réquisition initiale ait été plus sévère, les prévenus ont finalement été condamnés à 36 mois de prison avec sursis et une amende réduite. Le braconnage a provoqué une perte de plus de 80 % des éléphants du Togo. Selon les inventaires fauniques réalisés par le WWF, la population d’éléphants a diminué de plus de 70 % en dix ans. WWF encourage donc les tribunaux à continuer d’adopter des sanctions fermes pour dissuader les trafiquants et protéger ces espèces menacées. Selon la loi faunique du Togo, toute personne impliquée dans la destruction ou le commerce d’espèces protégées risque de un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende allant de un à cinquante millions de francs CFA. Toutefois, le braconnage continue de croître et le Togo reste un pays de transit pour le commerce illégal de l’ivoire. La défense des prévenus a reconnu l’importance de la protection des espèces menacées et plaidé pour un aspect pédagogique de la sanction, arguant que les accusés étaient des délinquants primaires. Elle a demandé une indulgence compte tenu de leur jeune âge et de la prise de conscience tardive de leur responsabilité. Le commerce illégal des espèces sauvages met en péril la survie d’espèces telles que l’éléphant. Selon l’UICN, environ un cinquième des éléphants d’Afrique ont été tués pour leur ivoire au cours des trois dernières années. Le trafic d’espèces sauvages génère d’importants profits pour des organisations criminelles impliquées dans le massacre et la commercialisation des produits issus de la faune. Un rapport récent de l’UICN estime qu’il reste environ 10 000 éléphants en Afrique de l’Ouest, dont une centaine au Togo. Cette population encore fragile aura besoin de plusieurs années pour se reconstituer. Outre le braconnage, l’exploitation excessive des ressources naturelles et l’urbanisation anarchique de leur habitat contribuent à la diminution de leur nombre. Rappelons que les quatre trafiquants ont été arrêtés le 30 juin 2024 par la Brigade de Recherche et d’Investigation (BRI) de Kara, en collaboration avec le MERF et EAGLE-Togo. Ils étaient en possession de 11 défenses d’éléphants, 8 morceaux d’ivoire et 5 dents d’hippopotames qu’ils s’apprêtaient à vendre.
