Bénin : la Cour ordonne la reprise des élections des commissions permanentes de l’Assemblée nationale

Dans une décision rendue ce 09 mars 2023, la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition qui conteste les élections des membres des bureaux des commissions permanentes à l’Assemblée nationale a ordonné la reprise desdites élections. Mais les sages de la Cour enjoint aux députés de reprendre ces élections sans les postes concernant les présidences des commissions…

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Dans une décision rendue ce 09 mars 2023, la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition qui conteste les élections des membres des bureaux des commissions permanentes à l’Assemblée nationale a ordonné la reprise desdites élections. Mais les sages de la Cour enjoint aux députés de reprendre ces élections sans les postes concernant les présidences des commissions permanentes.

dcc23-054_du_09_mars_2023.pdf

 

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