Dans une décision rendue ce 09 mars 2023, la Cour constitutionnelle saisie par l’opposition qui conteste les élections des membres des bureaux des commissions permanentes à l’Assemblée nationale a ordonné la reprise desdites élections. Mais les sages de la Cour enjoint aux députés de reprendre ces élections sans les postes concernant les présidences des commissions permanentes.
dcc23-054_du_09_mars_2023.pdf















