La Direction générale des Douanes a revu les règles de sortie des véhicules d’occasion du Port de Cotonou. Depuis le lundi 3 août 2026, tout transfert de véhicule de l’enceinte portuaire vers un parc de vente s’accompagne d’une déclaration en douane de modèle IM8 8400. L’annonce a été faite par le Directeur régional Atlantique – Littoral, Codjo Claude Bernard Agbo, à travers la note circulaire N° 0061/DGD/DBP/DRAL/RVA datée du 24 juillet 2026.
La réforme s’inscrit dans la poursuite de la dématérialisation des procédures pour plus de prévisibilité, de célérité et de transparence dans la filière des véhicules d’occasion. Elle vise à accélérer les opérations et sécuriser les pièces nécessaires aux importateurs.
Le procédure de déclaration en douane est simple et se fait en plusieurs étapes. À l’arrivée du navire : annonce, puis soumission et enregistrement du manifeste dans le GUCE. Le manutentionnaire dépose ensuite une demande de transfert dans le GUCE. Une fois validée, la relâche est autorisée après déchargement.
Le CAD établit pour chaque importateur et chaque parc une déclaration globale IM8 8400 000 listant les numéros de châssis, sans les titres de transport. La valeur en douane retenue est la valeur transactionnelle CAF Port de Cotonou.
Cette déclaration permet de générer l’Attestation d’Importation, indispensable pour obtenir l’Autorisation de Change auprès des banques. Au moment de la sortie du parc, l’importateur doit déposer des déclarations de sortie selon le régime choisi : EX8 8084 pour le transit et IM4 4084 pour la mise à la consommation.
Sur ces déclarations, il faut renseigner les titres de transport. La valeur retenue n’est plus la valeur CAF, mais celle prévue par les textes spécifiques au dédouanement des véhicules : valeur AVD ou valeur Argus. « Ces déclarations devront être payées afin que les titres de transport suivent la procédure de relâche GUCE », précise le document consulté par L’Investigateur.
La Douane invite l’ensemble des commissionnaires agréés, importateurs, manutentionnaires, consignataires et gestionnaires de parcs à se conformer à ces nouvelles dispositions.
