Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel sénégalais a rejeté et justifie son opposition à la loi n°18/2026, portant révision de la constitution opérée par l’Assemblée nationale. Les sages trouvent des régularités dans la procédure consacrant son adoption.
Dans l’optique de garantir le respect des normes au pays de Macky Sall, la haute juridiction rappelle son rôle en matière de contrôle, même pour les révisions constitutionnelles.
En rejetant la révision de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, le Conseil constitutionnel a livré les raisons qui l’ont poussé à invalider la révision adoptée par l’Assemblée nationale.
C’est ainsi que dans sa décision n°6/C/2026 rendue le 9 juillet 2026, les juges expliquent que leur contrôle a porté sur la régularité de la procédure d’adoption du texte, et aussi, sur le respect des exigences constitutionnelles qui encadrent l’exercice du pouvoir constituant dérivé.
Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a été saisi en urgence le 6 juillet 2026 par le chef de l’État, le président Bassirou Diomaye Faye. Dès lors, la haute juridiction devait se prononcer sur la conformité à la Constitution de la procédure ayant conduit à l’adoption de la réforme. Par le truchement de sa requête, le Président Diomaye avait demandé à la juridiction de constater l’inconstitutionnalité de la procédure de révision constitutionnelle selon la Loi fondamentale et, parconséquence, d’invalider la loi n°18/2026.
