Une proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024, sera examinée ce vendredi 10 juillet 2026.
Plus de deux ans après sa promulgation par l’ancien président de la République Patrice Talon, le Code électoral du Bénin pourrait recevoir un premier coup de pinceau. Une séance plénière sera, en effet, consacrée à l’examen du texte, demain, vendredi 10 juillet 2026, au Palais des Gouvernements à Porto-Novo. L’information a été annoncée ce jeudi par l’Assemblée nationale via ses canaux digitaux.
Au cours de cette séance, les 109 députés de la dixième législature passeront au crible la proposition de loi portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024.
À cela, s’ajoutent trois autres textes, les uns aussi importants que les autres. Il s’agit notamment du projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ; de la proposition de loi portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social telle que modifiée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026 ; et du décret portant ratification de la Convention de crédit, signée à Cotonou le 24 juin 2025, entre la République du Bénin et l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou.
Au Bénin, le Titre II du Livre premier de la Loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019, portant Code électoral et modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024, encadre « les conditions requises pour être électeur». Bien que l’intention cachée derrière cette proposition de loi portant abrogation des dispositions dudit Livre n’ait pas encore et dévoilée, l’initiative pourrait ouvrir un nouvelle brèche dans le cadre législatif Béninois.
Adopté en mars 2024, le Code électoral suscite des avis mitigés au sein de l’opinion publique nationale. La loi corse les conditions de participation des partis politiques aux élections. Plusieurs fois déjà, l’opposition, la société civile ainsi que l’Église Catholique ont appelé à sa relecture, dénonçant son caractère crisogène.
