Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a infligé une amende de 50 millions de francs CFA à Canal+ International pour non-respect de ses obligations contractuelles liées à la diffusion des chaînes publiques nationales. L’opérateur audiovisuel est également sommé de se conformer dans un délai de 30 jours, sous peine de sanctions plus lourdes.
Le régulateur burkinabè des médias a pris une mesure ferme à l’encontre de Canal+ International. Dans une décision rendue le 12 juin 2026 et rendue publique le 17 juin, le Conseil supérieur de la communication (CSC) a sanctionné le groupe audiovisuel français pour manquement à ses engagements relatifs à l’accessibilité des chaînes publiques burkinabè.
Au centre du différend figure l’obligation faite à l’opérateur de diffuser en accès libre les chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), même après l’expiration des abonnements des usagers et sans condition technique supplémentaire. Cette exigence découle d’une convention signée le 14 février 2025 entre Canal+ International et le régulateur.
Selon le CSC, plusieurs manquements ont été constatés malgré des rappels successifs. L’institution indique avoir accordé un délai d’ajustement technique ainsi qu’une mise en demeure en avril 2025, restés sans effet. Le régulateur reproche notamment à l’opérateur d’avoir maintenu un système nécessitant l’envoi d’un SMS pour activer la gratuité, une procédure jugée non conforme aux termes de la convention.
Saisi du dossier, le CSC affirme que l’ultimatum fixé au 11 juin 2026 n’a pas été respecté, ce qui constitue selon lui une violation des engagements contractuels et un manque de volonté dans leur mise en œuvre.
En conséquence, Canal+ International est condamné au paiement d’une amende de 50 millions de francs CFA, qu’il devra verser dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. L’entreprise dispose également du même délai pour lever tous les obstacles techniques empêchant l’accès libre aux chaînes publiques burkinabè, sans aucune procédure d’activation.
Le régulateur prévient que tout manquement supplémentaire exposera l’opérateur à des sanctions de degré supérieur, sans préciser leur nature. Le CSC rappelle par ailleurs que les chaînes publiques burkinabè doivent rester accessibles en permanence, y compris pour les abonnés résidant hors du pays disposant d’un abonnement actif.
