Bénin
Yankoty, la mairie de Porto-Novo et 02 autres visées par des recours à la Cour constitutionnelle
Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle à la cour Constitutionnelle précisément pour le compte de l’audience du Mardi, 05 Avril 2022. Parmi les requis, il y a trois mairies visées à savoir : celles de Porto-Novo (Ouémé), de Sakété (Plateau) et de Zogbodomè (Zou).
Les mairies des communes de Porto-Novo dans le département de l’Ouémé ; de Sakété dans le Plateau et de Zogbodomè dans le département du Zou, sont visées par des recours devant les sept sages de la cour constitutionnelle.
| Lire aussi : Bénin : recours pour inconstitutionnalité de détention provisoire contre 02 tribunaux
S’agissant du cas premier cité, c’est-à-dire la mairie de Porto-Novo, elle est visée par un recours déposé par les héritiers de feu Léon EHOUMO représentés par Adéoyé Marcelin EHOUMI et enregistré au Secrétariat de la cour constitutionnelle sous le numéro 0295/065/REC-22 ; portant sur une violation de l’article 22 de la constitution. De la même manière, c’est pour le même motif et les mêmes requis (Héritiers EHOUMO) que la mairie de la commune de Sakété est attendue devant la cour constitutionnelle, le mardi 05 avril prochain.
| Lire aussi : Bénin : le DGPR visé par un recours est attendu à la Cour Constitutionnelle ce 1er juin
Par contre, le maire de la commune de Zogbodomè, est quant à lui, visé à travers un recours déposé par Médice AGBEHOUNKO. Le requérant lui reproche d’avoir violé la constitution et le recours déposé dans lequel il est cité, a été enregistré sous le numéro 0318/074/REC-22 au secrétariat de la Cour constitutionnelle.
Tous sont attendus ou par leur conseil le mardi 05 avril prochain à la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle sise à Ganhi, avenue Gouverneur Ponty à Cotonou.
Société
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