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Vlavonou, un article de la constitution révisée par les députés attaqué devant la Cour

Maurelle HESSOU 29/01/2022 à 11:37

Un recours en inconstitutionnalité d’un article de la loi portant révision de la constitution au Bénin a été introduit ce jeudi 27 janvier 2022 à la séance plénière de la Cour Constitutionnelle. Trois citoyens béninois demandent à la cour Constitutionnelle de déclarer la non-conformité de l’alinéa 2 de l’article 26 de la loi n°2019-40 portant révision de la constitution au Bénin.

Trois citoyens béninois ont saisi la Cour constitutionnelle d’un recours en inconstitutionnalité d’un article de la loi portant révision de la constitution au Bénin. Il s’agit de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 2019-40 portant révision de la constitution du Bénin qui stipule que : « L’homme et la femme sont égaux en droit. Toutefois, la loi peut fixer des dispositions spéciales d’amélioration de la représentation du peuple pour les femmes » A en croire les requérants, cette disposition se présente comme du « favoritisme, de la discrimination positive à l’égard des femmes ».Selon eux, cet alinéa « viole l’article 3 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuple qui dit que toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi » . De ce fait, ces trois citoyens demandent à la cour Constitutionnelle de déclarer la non-conformité de l’alinéa 2 de l’article 26 de la loi portant révision de la constitution.

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La décision des juges de la Haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin sera rendue publique dans les prochains jours, rapporte Banouto .




 
 

 
 
 

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