UEMOA : 04 banques et un établissement de monnaie électronique sanctionnés (…)

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UEMOA : 04 banques et un établissement de monnaie électronique sanctionnés pour financement de terrorisme

Économie

26 mai 2025 L'investigateur Temps de lecture estimé : 3 mn

Quatre (04) banques et un établissement de monnaie électronique ont été sanctionnés par la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UMOA), pour blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.

C’était lors de la 146ᵉ session qui a été organisée les 20 et 21 mars 2025. Respecter les textes communautaires en matière de gouvernance des institutions financières et lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Telles sont, selon Economie 24, les raisons qui ont motivé les sanctions disciplinaires et pécuniaires infligées à ces institutions financières dans l’UEMOA.

Au Burkina Faso, deux banques ont été sanctionnées après que leurs dirigeants ont été entendus. Un blâme a été prononcé à l’encontre d’une banque pour des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit notamment des faiblesses au niveau de la gouvernance et de la gestion des risques.

Selon le communiqué de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en plus de la sanction disciplinaire, elle doit payer trois cents millions (300 000 000) de FCFA, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Une autre banque du Burkina Faso a reçu un avertissement pour des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit notamment des faiblesses sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En plus de la sanction disciplinaire, une sanction de 151 milliards FCFA a été infligée à l’encontre de cette banque, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Une banque implantée en Côte d’Ivoire a été lui aussi sanctionnée. Elle a écopé d’un blâme. Il lui est reproché des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit en particulier des faiblesses au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En dehors de la sanction disciplinaire la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’une somme s’élevant à trois cents millions (300 000 000) de FCFA, conformément aux dispositions de l’Instruction n” 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Au Sénégal, un avertissement a été prononcé à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique. Le motif de cette sanction est pour des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique notamment des faiblesses au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques, du respect des normes prudentielles ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’établissement a été condamné à payer trente-huit millions (38 000 000) de FCFA, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.

La dernière institution financière à être sanctionnée est une banque du Niger. Elle a reçu un blâme pour des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit notamment des faiblesses au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques ainsi que du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Outre la sanction disciplinaire, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.