Société

Le décret n°2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères a été modifié à travers un décret en date du 03 Août 2022. Au total, trois articles ont été touchés selon Banouto. Il s’agit des articles 58, 64 et 82.

L’article 58 de l’ancien décret stipule que le directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances est nommé par arrêté du ministre. Avec le nouveau décret, il est nommé dans les mêmes conditions que le directeur de la planification, de l’administration et des finances. L’article 64 fixe les conditions pour l’érection d’une direction technique en direction générale. Le nouvel article 64 précise que les nouvelles directions qui seront créées seront appelées des départements. De plus, les directeur généraux adjoints ne seront plus nommés par arrêté du ministre.

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Le nouvel article 82 a défini les profils des adjoints aux directeurs centraux, aux directeurs généraux et départementaux et aux directeurs des organismes sous tutelle. L’ancien décret a uniquement défini les profils des directeurs centraux, des directeurs généraux et départementaux et des directeurs des organismes sous tutelle. Le nouvel article 82 stipule aussi que " les départements au sein des directions générales sont dirigés par des chefs de département, nommés par arrêté du ministre parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins quatre (04) ans d’ancienneté dans la Fonction publique et possédant les compétences et aptitudes requises dans leurs domaines respectifs d’activité."

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L’investigateur

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