Société

La cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente à contrôler la volonté du constituant. Du coup, elle ne peut se prononcer sur la prorogation du mandat du chef de l’État.

C’est à travers la décision DCC 21- 010 du 07 janvier 2021 que la cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur la question. Elle renvoie donc les requérants à se faire voir ailleurs. Elle se déclare « incompétente pour contrôler la volonté du constituant ».

Rappelons que la constitution du 7 novembre 2019 a prorogé le mandat du chef de l’État de 45 jours. Si les mouvanciers le justifient comme une réforme majeure, l’opposition voit une violation flagrante de la constitution.

Rappelons que le président Patrice Talon avait prêté serment sous l’ancienne constitution et sa fin de mandat devrait être le 05 avril prochain à minuit.

Mais compte tenu de la révision de la constitution, il en a encore pour 45 jours supplémentaires du fait du nouveau calendrier des élections dont le premier tour est fixé en avril. Ceci en respect de la constitution révisée.

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L’investigateur

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