Société

Demain, à 10 heures, à la salle publique des audiences de la Cour constitutionnelle, les sages examineront plusieurs recours, dont celui du requérant Médice Agbéhounko contre le Président de la République, Patrice Talon.

À travers le recours n°2325/428/REC-24 du 28 novembre 2024, Médice Agbéhounko a saisi la haute juridiction afin de faire constater l’inconstitutionnalité de l’alinéa 2 de l’article 9 du décret présidentiel n°2021-520 du 13 octobre 2021.

En effet, le 13 octobre 2021, le Chef de l’État a pris le décret n°2021-520, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Présidence de la République du Bénin. Ce décret est composé de plusieurs articles.

L’article 9 stipule que :
« Le Secrétaire général de la Présidence de la République rend compte au Président de la République de tous les dossiers sensibles à fortes implications sur la qualité de la gouvernance, l’efficacité de l’action publique et la solidarité gouvernementale. Le Secrétaire général de la Présidence de la République est assisté d’un Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République. Ils sont nommés par décret du Président de la République. »
Dans sa requête, le citoyen qui a saisi les sept sages estime que l’alinéa 2 de cet article est contraire à la constitution et demande à la haute juridiction de se prononcer sur sa conformité. Le verdict des sages est donc attendu demain après examen.

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L’investigateur

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