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La Cour constitutionnelle s’apprête à examiner un recours visant à la relecture du Code électoral. L’audience, prévue pour le 12 septembre prochain, se tiendra à son siège, situé avenue Gouvernement général Ponty à Ganhi, Cotonou.
Au total, neuf dossiers figurent au programme de cette audience de vacation du 12 septembre prochain. Parmi eux, la pétition déposée par M. Philippe Goukpanian, qui demande la relecture du Code électoral. L’audience débutera à 10 heures.
Pour l’examen de ce dossier, la présence des représentants du Gouvernement, de l’Assemblée nationale et de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) est requise. Ce recours pourrait marquer une étape importante dans le processus de révision des lois électorales au Bénin.
Lire aussi : [Plaintes contre le Bénin : des juristes dénoncent des violations du code électoral devant la Commission Africaine )>https://www.linvestigateur.info/?Plaintes-contre-le-Benin-des-juristes-denoncent-des-violations-du-code&var_mode=calcul]
Le nouveau code électoral voté par l’Assemblée nationale et promulgué par le Chef de l’Etat est source de tiraillement entre les acteurs du landerneau politique béninois. Pendant que les soutiens du président de la République estiment que ce code donne entièrement pouvoir aux partis politiques pour agir, l’opposition crie en ce qui la concerne à l’exclusion. Le prélat est monté au créneau pour en appeler à sa relecture de même qu’une frange d’acteurs de la société civile.
Outre la question de la relecture du Code électoral, la Cour examinera d’autres dossiers, dont un recours sur l’inconstitutionnalité d’une détention provisoire et un autre pour violation du droit d’être jugé dans un délai raisonnable, conformément à l’article 9 du Code de procédure pénale.
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