Dans une publication faite sur sa page facebook, l’ancien ambassadeur du Bénin auprès de l’Organisation internationale de la francophonie, Benoit Illassa pense que les élections présidentielles de 2021 ne sont pas pour autant verrouillées. Lire son argumentaire.

BENIN : Quelques réflexions sur la demande de modification du système de parrainage par les opposants !!!

Depuis l’entrée en vigueur du système de parrainage dans notre arsenal juridique, les opposants béninois vilipendent les deux lois votées par notre représentation législative. Au soutien de leurs récriminations, ils soulèvent deux griefs !!!

Primo, l’Assemblée Nationale serait illégitime (non pas illégale) ;

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Secundo, le système de parrainage verrouillerait l’élection présidentielle de 2021, car elle serait non inclusive !!!

Sur ces deux points, il convient de demander aux opposants comment une Assemblée illégitime peut-elle voter une loi modificatrice pour se renier ?

Si par extraordinaire les Députés de la 8ème législature accèdent à la demande de l’opposition, cela reviendrait-il à considérer qu’ils ne sont plus illégitimes par leurs adversaires ? Comme on peut le constater, cette question s’adresse essentiellement aux opposants !!!

Juridiquement, la légitimité, c’est le caractère de ce qui est juste et moral. Certains parleront de l’équité. En revanche, la légalité correspond au droit écrit, c’est-à-dire le droit positif !!!

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L’article 105 de la Constitution du Bénin dispose :
« L’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République et aux membres de l’Assemblée Nationale ».

Le constituant béninois n’a pas copié le système français dans ce domaine. En effet, l’article 34 de la Constitution française énumère limitativement les compétences du législateur en matière de la Loi. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans l’article précité relève de la compétence de l’exécutif !!!

Deux Lois de 2019 ont instauré le système du parrainage dans notre pays :

– Loi 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ;

– Loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral.

Ce parrainage est ouvert parce qu’il n’est pas réservé aux seuls partis de la mouvance présidentielle !!!

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Parmi les opposants, beaucoup sont d’anciens Députés qui connaissent les pratiques et les rouages de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne saisissent-ils pas un groupe de Députés pour, à travers une proposition de Loi, atteindre leurs objectifs ? Sauf à considérer que nous sommes dans un centralisme démocratique (ce qui n’est pas le cas au Bénin), pourquoi aller toujours sonner le tocsin au Palais de la Marina alors que, comme on l’a vu supra, l’initiative des lois appartient concurremment aux deux premières institutions de notre pays ?