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Poutine promulgue une loi pour confisquer les biens des personnes qui critiquent l'armée

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15 février 2024 Deo Gratias HOUNKPATIN Temps de lecture estimé : 1 mn

Le président russe Vladimir Poutine a promulgué ce mercredi, une loi controversée qui vise à saisir les biens et les avoirs financiers des individus reconnus coupables de diffuser des "fausses informations" sur l’armée russe.

Cette loi avait été précédemment adoptée fin janvier par la Douma, la chambre basse du Parlement russe, et début février par le Conseil de la Fédération, la chambre haute. Selon les termes de cette loi, toute personne coupable de diffuser des informations jugées diffamatoires à l’égard de l’armée russe pourrait se voir confisquer ses avoirs financiers et ses biens.

Bien que la loi ne prévoit pas de saisir la totalité des biens d’une personne condamnée, elle permet la confiscation de tout argent ou fonds utilisés ou destinés à financer des activités qualifiées de "criminelles", des terminologies vague qui laissent place à l’interprétation.

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Outre la confiscation des biens, la loi autorise également les tribunaux à retirer toutes les distinctions honorifiques d’État à ceux reconnus coupables de diffuser des "fausses informations" contre l’armée. Cette initiative survient dans un contexte où les critiques à l’égard de l’armée russe sont de plus en plus réprimées, avec des peines pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement pour ceux qui sont accusés de diffuser des informations considérées comme diffamatoires.

Depuis près de deux ans, des centaines de citoyens russes ont été condamnés en vertu de ces dispositions du Code pénal. Alors que le pays continue de faire face à des critiques internationales, en raison de son implication dans le conflit en Ukraine, la mise en œuvre de cette loi risque de restreindre davantage les voix dissidentes au sein de la société russe.