Le Directeur général de la Police républicaine (DGPR) appelle ses personnels au respect de la règlementation en vigueur relative à la mise en circulation, à la souscription et au renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur. Il l’a martelé à travers une note de service rendue publique le vendredi 09 février 2024.

Le DGPR a fait remarquer que depuis un certain moment, plusieurs fonctionnaires de Police propriétaires de véhicules et autres moyens de mobilité privés, s’obstinent à ne pas se conformer à la règlementation en vigueur. Notamment les conditions particulières de souscription et de renouvellement de l’assurance des véhicules terrestres à moteur en République du Bénin, telles que fixées par l’arrêté interministériel N°077/MEF/MISP/MCVT/ DC/SGM/DGSF/ DA/SRA/CDR du 09 janvier 2024.

En effet, outre les conditions générales applicables en la matière, la souscription ou le renouvellement de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur au Bénin est soumise désormais à la présentation de l’attestation de contrôle technique valide pour le véhicule concerné et de la preuve de paiement à jour de la taxe sur les véhicules à moteur.

Aussi, a-t-il fait le constat que d’autres fonctionnaires de Police se plaisent à conduire des véhicules terrestres à moteur ayant des immatriculations étrangères sans prendre la peine de se conformer aux normes y afférentes.

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Prenant la mesure de ces agissements, le DGPR a tenu à rappeler à l’ensemble des personnels que l’inobservance des prescriptions en vigueur constitue un manquement grave qui ne saurait être toléré au regard du rôle important qui incombe à la Police républicaine dans l’application des lois et règlements en général et la mise en œuvre effective de cette réforme en particulier.
Pour cela, le DGPR a instruit les responsables à divers niveaux de la chaîne de commandement, de prendre toutes les mesures appropriées afin d’amener les personnels sous leurs ordres respectifs à se conformer à la nouvelle règlementation.

En outre, il a sommé à travers cette note de service tous les fonctionnaires de Police, propriétaires de véhicules terrestres à moteur ayant une immatriculation étrangère, d’accomplir sans délai les formalités administratives subséquentes à l’effet d’obtenir une plaque d’immatriculation nationale.

Le Directeur général de la Police républicaine prévient que les fonctionnaires de Police qui persisteraient dans le refus de se conformer à ses instructions s’exposent à des sanctions disciplinaires mémorables.