Les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 19 février

Bénin

Société

19 février 2020 L'investigateur 0.2k Vues Temps de lecture estimé : 1 mn

Le conseil des ministres s’est réuni comme d’habitude ce mercredi 19 février sous la présidence effective du chef de l’Etat, Patrice Talon. Au terme de cette réunion hebdomadaire, des décisions ont été prises. Notamment des mesures normatives.

Entre autres, il y a la suspension de la perception de droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale de montants ne dépassant pas respectivement 25.000.000 fcfa et 5000.000 fcfa ; la campagne de commercialisation 2019-2020 des noix de cajou ; les attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la santé ; les attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la justice et de la législation . Par ailleurs, des mesures individuelles ont été également prises. Notamment les nominations au ministère de la justice et de la législation. Dans ce département ministériel, sur proposition du ministre de la justice et de la législation, les nominations ci-après ont été prononcées à la chancellerie. La Directrice des relations avec les institutions et de la promotion des dynamiques sociales en la personne madame Zalia Bacoudogo Alassan, le Directeur des services judiciaires, M. Donatien Dossou-Gbété, le Directeur du centre de documentation et d’informations juridiques M. Kpèmètoton Marius Ewassadja Adaha.