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Après leur recours à la Cour constitutionnelle, les sages ont donné raison au parti Les Démocrates. Éric Houndété et ses militants iront aux élections législatives.
La Cour constitutionnelle ordonne à la Cena de prendre en compte la liste déposée par Les Démocrates le mardi 15 novembre 2022.
La liste en question est une liste de rechange déposée par le parti Les Démocrates pour remplacer sa première liste qui manquait de quitus fiscaux
| Lire aussi : Législatives 2023 : Le parti Les Démocrates a pourtant joué son va-tout, mais...
Dans son recours en effet, le parti a demandé à la Cour constitutionnelle d’enjoindre à la CENA à l’effet de lui permettre de remplacer les quatre (04) qui n’ont pas eu leurs quitus fiscaux, par d’autres membres à jour. Car, le dysfonctionnement selon les membres de Les Démocrates est de la responsabilité de la Direction Générale des impôts.
D’abord avant le verdict, les sages après avoir écouté les parties impliquées se sont penchés par le biais de leur rapporteur en faveur de requérant.
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