Bénin/révision de la constitution

La HAAC s’aligne sur le modèle du CES et de la Cour constitutionnelle

L’investigateur 5/11/2019 à 15:37

Longtemps mésestimée, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) retrouve peu ou prou ses valeurs en tant qu’institution de la République. C’est à la faveur de la modification de la loi fondamentale du Bénin le vendredi 1er novembre 2019.

La loi N°2019-032 portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 votée, remet d’ores et déjà les choses à l’endroit au sein des Institutions de la République. Au-delà des supputations, le vote des 82 députés à l’Assemblée nationale permet à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) de retrouver ses emblèmes en tant qu’institution de la République. Longtemps marginalisée si on s’en tient au mandat renouvelable une fois des membres des autres institutions à savoir ; la Cour constitutionnelle, le Conseil Economique et Social (CES) etc., la HAAC elle aussi s’aligne désormais sur le même modèle que ses sœurs. A la faveur de cette modification, les conseillers qui seront élus dans le futur auront le privilège de faire un mandat de plus et cinq ans pleinement contrairement à l’ancienne constitution qui les obligeait à ne faire qu’un seul mandat de quatre ans non renouvelable. En d’autres termes, cette institution de régulation des médias peut s’enorgueillir d’être considérée comme une institution de la République à travers le vote des députés. En d’autres termes, elle n’est plus l’enfant le plus bafoué de la cité.
Quid des articles modifiés et des innovations
En l’occurrence les articles 5, 15, 26, 41, 42, 43,44, 45, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 54-1, 62, 6261, 62-2, 62-3, 62-4, 80, 81, 82, 92, 99, 112, 117, 119, 131, 132, 134-1, 134-2, 134-3, 134-4, 134-5, 134-6, 134-7, 143, 145, 151-1, 153-1, 153-2, 153-3, 157-1, 157-2 et 157-3 sont ceux qui ont connue une mue dans la nouvelle constitution qui doit passer au scanning de la Cour constitutionnelle pour le contrôle de constitutionnalité. Adoptée tard au petit matin du jeudi 31 octobre 2019 à l’issue du vote des honorables, la loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée à l’unanimité des 83 voix pour, 00 contre et 00 abstention. Un score qui requiert la majorité des quatre cinquièmes. Notamment les 67 députés exigés par la Constitution pour que la proposition de révision constitutionnelle soit approuvée. Une étape cruciale et importante qui succède à celle de la prise en considération du projet. Ce qui est bien est que le texte retouché précise sans aucun doute qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle Constitution, ce qui devrait faire appel à une nouvelle République si c’était le cas. Mais en attendant le contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle avant la promulgation du chef de l’Etat, la nouvelle loi comporte assez d’innovations. Entre autres, il y a la création d’un poste de vice-président élu à la majorité absolue des suffrages au scrutin à deux tours, la suppression de la peine de mort, la promotion des femmes qui seront fortement représentées au Parlement, l’organisation d’élections générales à savoir : la présidentielle, les législatives, les municipales, les communales et les locales à partir de 2026.
Notons que dans cette nouvelle loi, il est précisé que les députés de la 8ème législature termineront leur mandat en 2023. Seuls, ceux qui seront élus au terme de la mandature de l’actuelle législature, feront une transition de 03 ans et débarqueront en 2026, l’année où les élections générales seront expérimentées. En outre, il y a désormais la Cour des comptes avec la création des cours régionales pour le contrôle des comptes des collectivités locales ; la reconnaissance des chefferies traditionnelles par l’Etat et le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus pour renforcer le système partisan.




 
 

 
 
 

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