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Justice : un ex-député condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat

Floride Agamma 15/05/2024 à 20:00

Figure politique du Beaujolais, l’ex-député Bernard Perrut a été condamné, lundi 13 mai par le Tribunal correctionnel de Paris, à un an de prison avec sursis pour détournement de frais de mandat. Il était issu du parti au pouvoir Les Républicains (LR).

Bernard Perrut a été jugé coupable de détournement de fonds publics par utilisation abusive de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour un montant d’environ 87 500 euros ainsi que des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils concernent notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d’assurance-vie.

D’après les nouvelles, le tribunal correctionnel de Paris a également condamné l’ex-parlementaire à une amende de 60 000 euros et d’une peine d’inéligibilité de cinq ans. Cette condamnation est applicable après la fonction de M. Perrut, en tant que conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes. Il n’avait pas pour obligation de quitter son mandat en cours.

Député de la 9e circonscription du Rhône de 1997 à 2022 et maire de Villefranche-sur-Saône entre 2008 et 2017, M. Perrut avait affirmé lors de son audience être « un petit peu brouillon ». Il avait aussi signifié avoir agi par « facilité » pour gérer ses frais mais le tribunal a estimé que ses manquements avaient un « caractère volontaire ».

Agé de 67 ans, le nom de M. Perrut faisait partie d’une quinzaine de signalements reçus par la HATVP et transmis au PNF entre 2018 et 2019 relatifs à l’utilisation par plusieurs parlementaires, de tous bords, de leur IRFM. Dans les détails, le préjudice évalué à 5 840 euros, soit brut mensuels « visait à faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui n’étaient pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».

Lors du procès, en février, il avait été requis contre, M. Perrut, une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.




 
 

 
 
 

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