Actualité
Justice : La Poste du Bénin condamnée dans une affaire de lampes à payer plus de 10 millions de FCFA à un plaignant
Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la Poste du Bénin SA à verser une amende de onze millions (11.000.000) de franc CFA à un groupement d’intérêt économique. Ceci pour n’avoir pas respecté les clauses d’un contrat signé avec le groupement d’intérêt économique dans une affaire de ventes de lampes solaires Kit Greenlight Planets Kunting.
Le groupement d’intérêt économique a porté plainte contre la Poste du Bénin depuis le 03 novembre 2021. Il a expliqué avoir conclu avec la Poste du Bénin SA, le 15 décembre 2015, un contrat aux termes duquel il lui a confié en dépôt vente un stock de lampes solaires Greenlight Planets Kunting moyennant paiement d’une commission sur chaque produit vendu. La Poste du Bénin s’est abstenue de rendre des comptes des ventes enregistrées et du stock restant, en violation de leurs clauses contractuelles, en dépit des nombreuses relances et sommation, lui causant des préjudices. Le groupement a dit avoir fait dresser un contrat-verbal de contrat et d’inventaire contradictoire relevant l’état défectueux de plusieurs lampes. Après des années sans compte rendu, ce n’est qu’au bout de six mois de procédure que la Poste a cru devoir lui rendre compte par l’organe de son conseil. La Poste a reconnu devoir la somme de 6.671.997 FCFA représentant le solde à reverser au titre des lampes solaires vendues. Le procès verbal indique que le stock de lampes restant auprès de la poste est détérioré et en de mauvais état.
Le Groupement d’Intérêt Economique a demandé au tribunal d’ordonner la Poste à rendre compte des ventes de marchandises qui lui ont été confiées, la condamner à reverser le fruit des ventes effectués, de retourner le stock non vendu en bon état, dans un délai d’un mois. Le groupement a demandé au tribunal de condamner à défaut la Poste au paiement du montant équivalent à la vente des produits et de la somme de cinquante millions de franc CFA à titre de dommages d’intérêts pour toutes causes de préjudices confondues.
Lire aussi : Tribune du Dr. Eric ADJA : Sans données massives, pas d’intelligence artificielle !
Au cours du règlement du conflit opposant les deux parties, le groupement a renoncé à ses demandes de reddition de compte et de restitution du stock non vendu. En revanche, il a demandé une condamnation financière de 24 797 500 FCFA. Ce montant correspond à la valeur du stock invendu, de 6.671.997 FCFA au titre du solde du prix des lampes solaires vendues. Il a sollicité le rejet de la demande reconventionnelle de la défenderesse relativement à la reprise des lampes invendues.
Lire aussi : Kassa Mampo : La CSTB fait le bilan des effets de la radiation des 305 enseignants réintégrés et dénombre des morts
De son côté, la Poste a demandé au tribunal de déclarer sans objet les demandes du groupement d’intérêt économique et de « dire que le demandeur a manqué à ses obligations contractuelles ». Elle a aussi demander au juge de « rejeter les demandes de condamnation formulées par le demandeur au paiement de 24 797 500 FCFA correspondant à la valeur du stock de lampes invendues d’une part et d’autres part, à la somme de 50.000.000 FCFA à titre de dommages d’intérêt » et d’exiger au demandeur de reprendre le stock de lampes restant. En ce qui concerne le contrat de dépôt-vente, la Poste a reçu du groupement des lampes d’une valeur de 45.800.000 FCFA en vue de leur vente moyennant une commission.
Société
-
Bénin : les résultats des inscrits au Fichier National des Aspirants à l’Enseignement Supérieur disponibles
19/04/2024 à 23:10La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) informe les détenteurs de doctorats et de masters inscrits sur (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Bénin : le pont de contournement a cédé dans la commune de Nikki
Ce lundi 05 septembre 2022, le pont de contournement de Kassakpéré sur le tronçon Nikki-N’dali (...)
-
Criet : neuf (09) présumés cybercriminels placés en détention par le procureur spécial
De présumés cybercriminels ont été présentés au procureur spécial près la cour de répression (...)
-
Filière cajou : le cri de détresse des producteurs au procureur Togbonon
Non impayés par un particulier après vente, des producteurs béninois de cajou sont fâchés, (...)