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Justice : La Poste du Bénin condamnée dans une affaire de lampes à payer plus de 10 millions de FCFA à un plaignant

L’investigateur 24/01/2023 à 11:02

Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné la Poste du Bénin SA à verser une amende de onze millions (11.000.000) de franc CFA à un groupement d’intérêt économique. Ceci pour n’avoir pas respecté les clauses d’un contrat signé avec le groupement d’intérêt économique dans une affaire de ventes de lampes solaires Kit Greenlight Planets Kunting.

Le groupement d’intérêt économique a porté plainte contre la Poste du Bénin depuis le 03 novembre 2021. Il a expliqué avoir conclu avec la Poste du Bénin SA, le 15 décembre 2015, un contrat aux termes duquel il lui a confié en dépôt vente un stock de lampes solaires Greenlight Planets Kunting moyennant paiement d’une commission sur chaque produit vendu. La Poste du Bénin s’est abstenue de rendre des comptes des ventes enregistrées et du stock restant, en violation de leurs clauses contractuelles, en dépit des nombreuses relances et sommation, lui causant des préjudices. Le groupement a dit avoir fait dresser un contrat-verbal de contrat et d’inventaire contradictoire relevant l’état défectueux de plusieurs lampes. Après des années sans compte rendu, ce n’est qu’au bout de six mois de procédure que la Poste a cru devoir lui rendre compte par l’organe de son conseil. La Poste a reconnu devoir la somme de 6.671.997 FCFA représentant le solde à reverser au titre des lampes solaires vendues. Le procès verbal indique que le stock de lampes restant auprès de la poste est détérioré et en de mauvais état.

Le Groupement d’Intérêt Economique a demandé au tribunal d’ordonner la Poste à rendre compte des ventes de marchandises qui lui ont été confiées, la condamner à reverser le fruit des ventes effectués, de retourner le stock non vendu en bon état, dans un délai d’un mois. Le groupement a demandé au tribunal de condamner à défaut la Poste au paiement du montant équivalent à la vente des produits et de la somme de cinquante millions de franc CFA à titre de dommages d’intérêts pour toutes causes de préjudices confondues.

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Au cours du règlement du conflit opposant les deux parties, le groupement a renoncé à ses demandes de reddition de compte et de restitution du stock non vendu. En revanche, il a demandé une condamnation financière de 24 797 500 FCFA. Ce montant correspond à la valeur du stock invendu, de 6.671.997 FCFA au titre du solde du prix des lampes solaires vendues. Il a sollicité le rejet de la demande reconventionnelle de la défenderesse relativement à la reprise des lampes invendues.

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De son côté, la Poste a demandé au tribunal de déclarer sans objet les demandes du groupement d’intérêt économique et de « dire que le demandeur a manqué à ses obligations contractuelles ». Elle a aussi demander au juge de « rejeter les demandes de condamnation formulées par le demandeur au paiement de 24 797 500 FCFA correspondant à la valeur du stock de lampes invendues d’une part et d’autres part, à la somme de 50.000.000 FCFA à titre de dommages d’intérêt » et d’exiger au demandeur de reprendre le stock de lampes restant. En ce qui concerne le contrat de dépôt-vente, la Poste a reçu du groupement des lampes d’une valeur de 45.800.000 FCFA en vue de leur vente moyennant une commission.




 
 

 
 
 

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