Un gros scandale domanial qui risque de secouer la mairie de Cotonou dans les jours à venir. A la quête de réserve administrative pour abriter une gare, la mairie a jeté son dévolu sur un vaste domaine de 4 hectares à Vodjè. Mais ce choix manque cruellement de logique administrative et d’honnêteté intellectuelle puisque la marie elle-même sait que ledit domaine ne lui appartient guère et que, même le litige qu’elle a créé au tribunal risque d’être en sa défaveur.

Depuis 1990, la constitution reconnaît le droit de propriété au Bénin. Chaque citoyen a le droit de posséder un domaine, une maison, des moyens roulants et tout ce qu’il veut. Mais malheureusement à la mairie de Cotonou, il semble que ce droit est ignoré ou bafoué. Les autorités municipales préfèrent user de méthodes fortes pour arracher à de paisibles populations, des domaines qu’elles ont acquis après des années de labeur. Le cas qui défraie actuellement la chronique est celui de Vodjè où l’entêtement de la mairie risque de lui coûter cher. En effet, sollicitée par la préfecture pour trouver un domaine pouvant abriter une gare routière, la mairie a proposé et mis à sa disposition un domaine de 4,31 hectares sis à Houéyiho. Il s’agit des lots 1279, 1309 et 1314 de la tranche H. Chose curieuse, ledit domaine est en litige et la mairie le sait bien. Parlant de litige, il n’en est vraiment pas un. Ledit domaine appartient à la collectivité Hounguè Yèdji Sotin qui la, avec le temps, morcelé et vendu à d’autres acquéreurs. Au total, cent huit parcelles sont concernées par ce domaine que la mairie tente de s’attribuer illégalement. En 2020, le jugement N° 038/2 CH-DPF/20 du 04 août 2020 rendu par le tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière civile de droit de propriété foncière avait reconnu à ladite collectivité le droit de propriété sur ce domaine. Cette décision est le fruit d’un travail minutieux de plusieurs années et qui s’est inspiré d’un rapport d’expertise topographique conduit par le géomètre-expert Briac Kossougbeto. Alors qu’on s’attendait à ce que la mairie ravise sa position et se plie à la décision du tribunal, elle fait appel de celle-ci sans chercher à faire les démarches d’enrôlement et de suivi. Une attitude saugrenue pour ces autorités municipales qui n’ont brandi la moindre preuve que ce domaine est une réserve administrative. Et pourtant, elle ne s’est pas empêchée de faire appel de cette décision rendue en première instance et plus grave, elle met un domaine qu’elle sait en litige à la disposition de la préfecture pour servir comme une gare.

Un contentieux inutile créé par la mairie

Le domaine concerné fait objet d’un vieux litige depuis des années. Appartenant originellement aux Hounguè Yèdji Sotin, une collectivité de Tofin. Dans un premier temps, il a été offert à la mairie pour servir de réserve administrative. Mais les autorités municipales, au lieu d’utiliser ledit domaine pour construire des infrastructures l’ont morcelé et ont commencé à les vendre à des particuliers. Ahuries par cette situation, les populations donatrices se sont opposés à cet usage fait du bien qu’elles ont donné gracieusement. C’est ainsi qu’après une bataille administrative et juridique, elles ont repris leur droit de propriété sur le domaine. Mais la mairie, usant de la force publique a continué à opérer des ventes et s’en servir comme un domaine public. Dans un courrier daté du 25 octobre 2002, le ministre de la décentralisation avait reconnu le droit de propriété à la collectivité Hounguè et demander à la mairie de Cotonou de surseoir à ses actions sur ledit domaine. Ce courrier a été renforcé par l’arrêté préfectoral du 28 avril 2003. Mais tout ceci n’a pas empêché les autorités municipales de Cotonou à continuer leur opération sur le terrain. En 2013, le ministère de la décentralisation revient à la charge et déclare les propriétaires comme des sinistrés. Celle-ci a été confortée par le jugement du tribunal de 2020. Les représentants de la collectivité et les acquéreurs sont bien conscients que la mairie est dans une opération d’intimidation et de brimade de leurs droits. Mais ils ne sont pas prêts à la laisser opérer son passage en force. Aujourd’hui, chaque parcelle des lots a deux propriétaires. Organisés au sein d’un collectif, ils entendent passer par tous les moyens pour se faire entendre et faire respecter leur droit. En attendant la décision de la Cour d’appel attendue en début d’année 2022, ils appellent surtout le président Patrice Talon au secours pour que la brimade et l’intimidation de la mairie ne se transforment en une décision publique et que la force ne devienne le droit.