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France : Eric Dupond-Moretti, visé par une enquête pour « prise illégale d’intérêt »
Des plaintes contre le garde des Sceaux français, Eric Dupond-Moretti, accusé par l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats pour conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocats. A travers cette accusation, la Cour de justice de la République (CJR) s’apprête à ouvrir des enquêtes.
Dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a annoncé vendredi qu’il ouvrirait bientôt une information judiciaire pour "prises illégales d’intérêt", confiée à la commission d’instruction de la CJR, qui agit comme juge d’instruction dans cette affaire impliquant un ministre.
Depuis sa nomination au gouvernement en juillet, accueillie par les syndicats comme une "déclaration de guerre à la magistrature", le ministre de la Justice est confronté à des accusations de conflits d’intérêts qu’il récuse, rapporte TV5MONDE.
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Depuis fin septembre à la CJR, deux plaintes et trois signalements ont en particulier été reçues à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour les actions menées dans l’exercice de leur fonction.
« Au cœur des accusations, les poursuites administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. », informe le média français.
Politique
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