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À travers une note de service en date du 16 novembre 2021, la direction générale des Impôts a lancé l’opération de réception et d’étude des dossiers de remboursement des frais d’acquisition de Machines Électroniques Certifiées de Facturations (MECeP).
Le Directeur Général des Impôts Nicolas Yenoussi a rendu public une note de service dont l’objet est ‘’réception et étude’’ des dossiers de remboursement des frais d’acquisition des Machines Électroniques Certifiées de Facturations MECeP. Ceci, en application de l’arrêté N° 2306 c/MEF/CAM/SGM/DIG/DLC portant fixation du montant de remboursement des frais d’acquisition des Machines Électroniques Certifiées de Facturations. À cet effet, une cellule de gestion des factures normalisées est chargée de la réception et de l’étude des dossiers de remboursement des frais d’acquisition des MECeP a été mise en place. Lire les détails.
Rollis Houessou
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