Bénin

Djogbénou, une décision de sa Cour suscite un commentaire de Eugène Azatassou.

L’investigateur 27/10/2021 à 10:31

RÉCENTE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ( DCC 21-69 DU 21 OCTOBRE 2021 ) EN RAPPORT AVEC L’EGALITE DES SEXES

Analyses et Commentaires du Prof :
Eugène AZATASSOU

Cotonou, le 23 Octobre 2021

J’ai lu la décision de la cour constitutionnelle numéro 21-269 (DCC 21-69) du 21 octobre 2021 par laquelle l’institution, présidée par le professeur Joseph DJOGBENOU, déclare que « les articles 6 et 12 de la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille sont contraires à la constitution ». le principe évoqué par la cour pour s’autoriser à revenir sur une décision d’une cour qui l’avait précédée et dont la décision devrait être sans recours, est que le principe prétendument violé ici est « fondamental » car concernant « l’égalité des sexes » . La constitution elle-même autorise sans doute un revirement jurisprudentiel dans ce cas. Mon problème n’est pas à ce niveau. Je ne suis pas un juriste, encore moins un constitutionnaliste. Je ne me préoccupe donc pas des aspects de doctrine. Je m’intéresse plutôt à ce que peut subir un sujet de droit que je suis. C’est pour cela que je ferai mes observations suivant deux grands axes : les problèmes soulevés par la correction des articles querellés dans le code et mon opinion sur cette décision.

I- De l’application de la décision DCC 21-69

La cour n’a pas pris sa décision pour qu’elle ne soit pas appliquée. On peut donc supposer que dans quelques jours, des amendements à la loi n° 2002-07 du 24 août 2004, devraient être déposés sur la table des députés à l’Assemblée nationale. Mais, puisque la cour trouve discriminatoire pour le sexe féminin que le père puisse donner son nom à ‘enfant, il ne reste que trois possibilités pour corriger ceci : on décide que l’enfant porte le nom de sa mère, on demande aux deux parents de s’accorder pour donner un de leur deux noms à l’enfant ou alors, on demande aux parents d’accoler leurs deux noms pour constituer le nom de l’enfant.

1-L’enfant porte le nom de sa mère

Je ne peux m’arrêter sur cette possibilité tellement elle serait d’une incroyable incohérence puis que l’inégalité que la cour voulait corriger serait maintenue et juste renversée. En plus, dans le contexte actuel, ce retour au matriarcat présenterait le Bénin comme champion du monde, toutes catégories confondues, de la reculade au niveau social. Ce serait une honte pour tous les béninois dignes.

2-On demande aux parents de s’entendre pour donner un de leurs deux noms à l’enfant.

Ce serait surprenant que cet accord intervienne dans la majorité des cas. Si les parents ne s’entendent pas, alors, il reviendra sans doute aux tribunaux de trancher. Imaginons un couple qui, pour donner un nom à chaque enfant, se retrouve devant le tribunal. Avec la compréhension d’aujourd’hui des questions de justice dans notre société, la cohésion au niveau d’un tel couple sera mise à mal.

3-Les parents accolent leurs noms pour constituer celui de l’enfant.

Cela peut se faire de deux manières : soit on met les noms côte à côte, soit on les fusionne en les détruisant tous les deux.

▪️Cas où les noms sont mis côte à côte.

Par exemple, si un monsieur Amoussou épouse une dame Da Silva, l’enfant à naitre portera Amoussou Da Silva comme nom auquel il faudra ajouter ses prénoms. Dans ce cas, on démontre aisément que si on note génération n =0 celle d’avant l’entrée en vigueur de la loi corrective et dont le nom a un seul élément, alors, à une génération quelconque n (n = 1 ou 2, ou 3, etc.), le nom d’un enfant du Bénin sera composé du nombre d’éléments des noms de la génération précédente multiplié par 2. Beaucoup d’exemples ont été donnés sur ce cas dans les réseaux sociaux. Toujours est-il que le nombre d’éléments du nom des béninois va s’accroitre très vite et deviendra encombrant et ridicule sur la scène internationale. Dans le tableau ci-après, on peut lire quelques nombres d’éléments de noms suivant les générations.Ainsi, dès la quatrième génération, les noms des béninois seront composés en mettant côte à côte 16 noms en usage actuellement au Bénin sans présager de ceux d’entre ces 16 noms qui sont eux-mêmes déjà des noms composés. La question est celle-ci : il faut attendre combien de générations pour que le peuple béninois se débarrasse de ce genre de situation et de tout ce qui y a conduit ? À mon avis, c’est dès que possible.

▪️La fusion des noms

L’autre possibilité en utilisant les deux noms est de les fondre tous les deux. Reprenons l’exemple de monsieur Amoussou qui épouse une dame née Da Silva. Les enfants pourraient avoir pour nom, Amilva ou Silamou. Ce serait une monstruosité car les noms charrient des aspects non négligeables de notre culture. C’est ce gisement qui porte dans ses entrailles des dimensions importantes de notre histoire et de notre culture que nous allons ainsi détruire. Nous allons, ce faisant, approfondir notre acculturation déjà largement entamée par la colonisation.

Ii- A quoi conduit la DCC 21-69 ?

On constate que, quel que soit l’orientation donnée à la correction des articles 6 et 12 de la loi 2002-07, ladite correction plonge dans des problèmes dont certains peuvent devenir inextricables. Mais alors, pourquoi un problème prétendument d’égalité entre les sexes peut être aussi compliqué. Dans la suite, nous allons reprendre le problème posé par dame Kotounou avant de répondre à la question du II ci-dessus

1-Egalité et non égalitarisme

Tout groupe d’humains qui se constitue pour atteindre un objectif donné désigne souvent en son sein un ou plusieurs chefs chargés d’organiser l’atteinte de l’objectif. Les chefs ont des devoirs mais aussi des prérogatives attachées à leur fonction. C’est comme si chacun des membres du groupe aliène une partie de son égalité de départ pour que le groupe puisse subsister et atteindre son objectif. Donnons un exemple simple : que serait une république où les citoyens « … naissent libres et égaux … » sans président de la république, sans gouvernement, sans parlement, sans rien qui fasse office de cour constitutionnelle, etc. ? Elle finira par ne plus exister.Pour être viable, la cellule familiale doit se doter d’un chef de la cellule. Le nom a donné à l’enfant est l’une des prérogatives du chef de famille. ce que la cour « méconnaît », pour utiliser une de leurs expressions consacrées, c’est que les couples ne tiennent que dans un équilibre bien dosé entre égalité et inégalité, entre liberté et servitude, entre intransigeance et esprit de concession etc. Vouloir établir l’égalité ou l’inégalité au-delà du nécessaire, c’est vouloir briser le couple.

1-L’égalitarisme est mortel

pour les couples c’est pourtant bien connu tant au niveau de nos traditions qu’à celui des philosophies élaborées.

▪️Cas de nos traditions

Les sages, au niveau de toutes nos contrées, savent que le mariage ne tient que lorsque l’on se fait mutuellement des concessions de part et d’autre. C’est bien connu que si une personne extérieure à un couple entreprend l’homme ou la femme pour lui signaler l’existence d’une inégalité en sa défaveur au niveau de son couple, on conclut que cette personne veut détruire le couple.

▪️Cas d’une philosophie plus élaborée

Un des principes de base de la dialectique de Friedrich Hegel (1770-1831) est que « toute chose est l’unité de contraires ». On peut se rendre compte que l’égalité et l’inégalité sont deux contraires au niveau de la cellule familiale. Si l’un des deux contraires disparait, alors, la cellule n’existe plus.

2-Les effets prévisibles de la décision de la cour

La loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille a intronisé l’homme (le père) comme chef de la ’, on a là une raison supplémentaire d’entonner notre hymne nationale :

« Enfant du Bénin debout ! »



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