Bénin/Justice
Des individus derrière les barreaux pour fraude fiscale et escroquerie .
C’était à l’occasion de l’audience à la deuxième chambre correctionnelle, tenue ce lundi 27 janvier à son siège à Porto-Novo. Pour des faits d’escroquerie, de fraude fiscale etc, la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme CRIET envoie neuf condamnés derrière les barreaux. Ces inculpés sont condamnés à des peines d’un à neuf ans de réclusion assorties de 9,5 millions de francs CFA d’amende au bénéfice du trésor public. Les cinq dossiers sur lesquels la CRIET s’est prononcée portent généralement « sur des faits d’escroquerie par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage de substances psychotropes »
« La Cour spéciale présidée par le magistrat Cyriaque Dossa, avant de prononcer son verdict, a requalifié les faits pour lesquels les neuf individus sont poursuivis de données à caractère personnel d’autrui, en complicité d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d’autrui » renchérit La Nation. Rappelons qu’un prévenu dans l’un des cinq dossiers examinés par la deuxième chambre correctionnelle de la CRIET a été gracié.
Société
-
Bénin : « le Général Soumaïla Yaya a menti », le député Gounou revient à la charge et répond au Dgpr
18/04/2024 à 20:17« ...Le PGPR Yaya Alabi a gravement menti sur moi. La police ne m’a jamais pris au volant d’un quelconque véhicule depuis au moins 10 ans. (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
A Boni Yayi : une maison de production offre ses services pour le prochain clip
Bonne nouvelle pour l’ancien chef de l’Etat Boni Yayi. Après le succès obtenu à travers sa (...)
-
Lettre à l’Onu : les avocats de Réckya justifient l’illégalité du ‘’mandat d’amener’’ de Mètonou
Détenue à la prison civile de Missérété, l’ancienne ministre de Boni Yayi, Reckya Madougou est (...)
-
Université d’Abomey-Calavi : relance de l’initiative "mercredi scientifique"
La relance de l’initiative dénommée ‘’Mercredi Scientifique’’ à l’Université d’Abomey-Calavi (...)