Bénin/Justice

Des individus derrière les barreaux pour fraude fiscale et escroquerie .

Ulrich LAWSON 30/01/2020 à 09:15

C’était à l’occasion de l’audience à la deuxième chambre correctionnelle, tenue ce lundi 27 janvier à son siège à Porto-Novo. Pour des faits d’escroquerie, de fraude fiscale etc, la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme CRIET envoie neuf condamnés derrière les barreaux. Ces inculpés sont condamnés à des peines d’un à neuf ans de réclusion assorties de 9,5 millions de francs CFA d’amende au bénéfice du trésor public. Les cinq dossiers sur lesquels la CRIET s’est prononcée portent généralement « sur des faits d’escroquerie par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, de fraude fiscale, de détention et usage de substances psychotropes »
« La Cour spéciale présidée par le magistrat Cyriaque Dossa, avant de prononcer son verdict, a requalifié les faits pour lesquels les neuf individus sont poursuivis de données à caractère personnel d’autrui, en complicité d’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel d’autrui » renchérit La Nation. Rappelons qu’un prévenu dans l’un des cinq dossiers examinés par la deuxième chambre correctionnelle de la CRIET a été gracié.




 
 

 
 
 

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