Bénin

Cour suprême : le personnel magistrat et non magistrat s’approprient les nouveaux textes promulgués

L’investigateur 16/08/2022 à 12:37

L’exercice a fait l’objet d’un atelier tenu au siège de la haute juridiction à Porto-Novo ce vendredi 12 août 2022. Il a mobilisé le personnel magistrat et non magistrat de toutes les structures de la Cour.

Il s’agit de la loi n°2022-10 du 27 juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême, de la loi n° 2022-12 du 05 juillet 2022 portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême et de la loi n°2022-11 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême du Bénin. Trois nouveaux textes qui apportent des changements et des innovations auxquels devront se familiariser les membres de la Cour. Pour une meilleure application de ces textes de loi, le Président Victor Dassi ADOSSOU a estimé qu’il était important de réunir les différentes composantes de la Cour, de les leur exposer afin de mettre tout le monde au même diapason d’interprétation et de compréhension.
Ainsi, article par article, ces textes sont-ils passés aux peignes fins. Ils ont été présentés par des communicateurs conseillers et avocats généraux sous la modération générale du Président de la Cour suprême. L’exercice a permis de mettre en lumière les grandes innovations considérées comme de véritables avancées significatives apportées par les nouveaux textes. Il a aussi eu le mérite de relever les dispositions dont les interprétations pourraient porter à confusion.

Avec les pertinentes questions d’éclaircissement suscitées par la lecture de certains articles et les explications apportées par les uns et les autres sous la modération clairvoyante des chefs de structures et du Président de la Cour suprême, on peut dire que les participants se sont mieux imprégnés de ces nouveaux textes. Toutefois, des recommandations ont-elles été faites pour approfondir la lecture et la compréhension du silence du législateur sur certains aspects importants. C’est le cas par exemple des avantages liés au personnel non magistrat de la Cour suprême et des magistrats à leur admission à la retraite.

Le Président de la Cour suprême, en mesurant l’utilité et l’importance de cet atelier d’appropriation des nouveaux textes a remercié tous les participants pour la qualité de leurs contributions aux débats ainsi que les communicateurs qui ont su mettre en relief les innovations apportées par les nouveaux textes et celles qui porteraient des difficultés d’application. A ce niveau aussi, des recommandations ont été faites.

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Tout en s’engageant à poursuivre les démarches pour une harmonisation de compréhension des dispositions sujettes à interprétations diverses, le Président Victor Dassi ADOSSOU tient à rassurer chacun et surtout le personnel non magistrat de la Cour. Je me battrai pour que les acquis soient sauvegardés. Sachez que rien ne se fera au dépens du personnel. Il a rappelé le projet de revalorisation des avantages du personnel de la Cour suprême déjà transmis au ministre de l’économie et finances avec qui, il a entamé des discussions. Au personnel magistrat, le Président s’adresse aussi en ces termes : Maintenant que le minimum demandé nous est accordé, retournons l’ascenseur, mettons-nous davantage au travail au service du droit et de la légalité pour une Cour suprême moderne qui répond aux aspirations du peuple.

Il remercie très particulièrement le chef de l’État pour son implication personnelle dans l’aboutissement heureux de cette loi portant statut des magistrats de la Cour suprême du Bénin restée en souffrance 32 ans durant bien qu’elle ait été prévue par le constituant de 1990. C’est une victoire pour la justice béninoise, déclare le Président. Il a salué également la ténacité du garde des sceaux et du gouvernement qui ont su résister aux velléités de faire échouer à nouveau l’adoption de cette loi.

Le Président Victor Dassi ADOSSOU a clos les travaux de cet atelier en exhortant chaque membre de la Cour à faire de ces nouveaux textes de lois un bréviaire à consulter régulièrement, rapporte une source proche de l’Institution.




 
 

 
 
 

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