Société

La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de réduction de peine d’un prisonnier condamné à perpétuité, estimant que cette requête ne relevait pas de ses compétences.

Un homme condamné par la justice béninoise voit ses espoirs de réduction de peine s’éteindre. Le détenu, désigné par les initiales U. M., a saisi la Cour constitutionnelle le 10 août 2023 pour obtenir son assistance en vue d’une réduction de sa peine. Il a expliqué avoir été inculpé et incarcéré à la maison d’arrêt de Ouidah, en vertu d’un mandat de dépôt du 23 mai 2011, pour association de malfaiteurs et assassinat. Lors de la session criminelle de juillet 2023, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Cherchant une issue, il s’est tourné vers la haute juridiction dans l’espoir d’obtenir une réduction de peine. Dans sa décision du 12 septembre 2024, la Cour constitutionnelle a rappelé qu’elle est chargée de juger de la constitutionnalité des lois et de garantir les droits fondamentaux et les libertés publiques. Elle a précisé que la requête de U. M. visait en réalité à solliciter son assistance auprès des autorités compétentes pour un allègement de sa peine.

Lire aussi : [Bénin : un prisonnier saisit la Cour constitutionnelle après 16 ans sans procès))>https://www.linvestigateur.info/?Benin-un-prisonnier-saisit-la-Cour-constitutionnelle-apres-16-ans-sans-proces&var_mode=calcul]

Cependant, après examen du dossier, la Cour a constaté que le requérant ne soulevait aucun problème de violation de droits fondamentaux. Elle a donc estimé que la demande sortait de son champ de compétence, tel que défini aux articles 114 et 117 de la Constitution béninoise. En conséquence, la Cour s’est déclarée incompétente pour traiter cette demande.

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L’investigateur

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