Bénin
Cour constitutionnelle : un présumé braqueur écrit au président Joseph Djogbenou depuis la prison
Déposé à la maison d’arrêt de Porto-Novo depuis 2018, un présumé malfrat poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs et vol à mains armées a saisi la Cour Constitutionnelle, présidée par Joseph Djogbenou, sur la durée de sa détention provisoire. Après examen de son recours, la haute juridiction a tranché.
En effet, c’est à travers un recours en date du 09 novembre 2021 que le nommé S.D.G a saisi la Cour Constitutionnelle. Il indique que l’information judiciaire n’a pu être clôturée trois ans après, malgré que tous les actes de la procédure ont été exécutés. C’est fort de cela que le présumé braqueur a demandé l’intervention de la Cour Constitutionnelle.
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Cette dernière, après examen de la requête, a estimé que la détention de S.D.G est abusive. À travers sa décision en date du 31 mars dernier, les sept sages de la Cour ont expliqué que la détention provisoire du présumé malfrat, excède le délai maximum légal prescrit par les textes.
Société
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