Société

Déposé à la maison d’arrêt de Porto-Novo depuis 2018, un présumé malfrat poursuivi pour des faits d’association de malfaiteurs et vol à mains armées a saisi la Cour Constitutionnelle, présidée par Joseph Djogbenou, sur la durée de sa détention provisoire. Après examen de son recours, la haute juridiction a tranché.

En effet, c’est à travers un recours en date du 09 novembre 2021 que le nommé S.D.G a saisi la Cour Constitutionnelle. Il indique que l’information judiciaire n’a pu être clôturée trois ans après, malgré que tous les actes de la procédure ont été exécutés. C’est fort de cela que le présumé braqueur a demandé l’intervention de la Cour Constitutionnelle.

| Lire aussi : TVM au Bénin : le dernier délai de paiement prorogé mais les propriétaires sommés de verser les arriérés

Cette dernière, après examen de la requête, a estimé que la détention de S.D.G est abusive. À travers sa décision en date du 31 mars dernier, les sept sages de la Cour ont expliqué que la détention provisoire du présumé malfrat, excède le délai maximum légal prescrit par les textes.

Autres publications que vous pourriez aimer

Malanville, l’imam de la mosquée centrale de Goungoun a tiré sa révérence

1 mn

Consultez votre horoscope du lundi 21 avril 2025 : vos prévisions astrologiques

4 mn