Société

Épinglés par le passé pour non-respect des dispositions fiscales, un grand restaurant et une entreprise de vente de moteurs de véhicules d’occasion à Cotonou sont à nouveau tombés dans les mailles des autorités de l’administration fiscales.

Ils sont fermés pour non-délivrance de factures normalisées, ceci en violation flagrante des exigences du Code général des impôts, rapporte nasubainfo.

Dans sa volonté de pédagogie et de sensibilisation, la Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que l’obligation de délivrer une facture normalisée n’est pas une option.

Elle souligne que tout contrevenant s’expose à de lourdes sanctions, allant d’amendes financières jusqu’à des peines d’emprisonnement.

Les restaurateurs au même titre que les entreprises sont conviés donc à se conformer à la réglementation en vigueur pour éviter de lourdes conséquences qui pourront compromettre leurs activités s’ils enfreignent aux dispositions de la loi régissant le Code général des impôts.

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L’investigateur

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